Signer en ligne Embargo sur les armes à destination d’Israël, du Hamas et autres groupes armés palestiniens

Au petit matin du 8 Juillet 2014, Israël a lancé une offensive militaire sur Gaza, nommée « Bordure de protection". Depuis lors, l’armée israélienne a lancé des centaines de frappes aériennes dans la bande de Gaza, visant des maisons civiles qui appartiennent - disent-ils - à la famille des "activistes du Hamas". Cependant, dans plusieurs cas, aucune preuve n’a pu être clairement établie quant à la présence d’activistes du Hamas dans ces maisons au moment de l’attaque, ni que les maisons étaient utilisées à des fins militaires - par exemple comme magasin de munitions . Selon les statistiques de l’Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans les Territoires palestiniens occupés, à la date du 16 juillet au moins 214 Palestiniens ont été tués dans les attentats, en ce compris 44 enfants et 29 femmes, et plus de 1585 personnes ont été blessées, dont au moins 435 enfants et 282 femmes. Après que l’OCHA ait publié son rapport quotidien pour le 16 Juillet, quatre garçons palestiniens ont été tués quand la marine israélienne a bombardé a plage de la ville de Gaza où ils jouaient. Durant la même période, l’OCHA a indiqué que plus de 1660 maisons ont été détruites ou gravement endommagées, entraînant le déplacement de 9900 personnes. Environ 22 600 personnes déplacées sont hébergées dans des écoles gérées par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), après avoir fui leurs maisons dans le nord et le centre de la (...)

Les groupes armés palestiniens ont lancé des salves de tirs aveugles de roquettes sur Israël. Un Israélien a été tué au passage d’Erez : selon le ministère israélien des Affaires étrangères, il a frappé d’un mortier tiré par un groupe armé alors qu’il livrait des vivres aux soldats. L’OCHA a rapporté le 15 Juillet que 24 Israéliens avaient été blessés par des éclats d’obus, verre, débris de construction et les incendies causés par les tirs de roquettes. Il y a également eu des dommages aux biens.
Israël a annoncé son acceptation d’un accord de cessez-le sous médiation égyptienne qui devait entrer en vigueur le 15 Juillet à 9 heures, heure locale. Les responsables du Hamas n’ont apparemment pas accepté la trêve en raison notamment du fait que le Hamas n’avait pas été consulté sur le « contrat » proposé et parce que ce texte de cessez-le-feu n’a pas abordé la question du blocus, l’action militaire israélienne en Cisjordanie, la nouvelle arrestation de prisonniers libérés dans l’affaire qui a conduit à la libération du soldat israélien capturé, Gilad Shalit en 2011 ou les conditions de détention des Palestiniens détenus par Israël. Des groupes armés palestiniens à Gaza ont continué à tirer des roquettes sur Israël. Il y a eu une courte pause dans les attaques israéliennes sur Gaza, mais les forces armées israéliennes ont repris les attaques dans l’après-midi suite à l’annonce du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu que les attaques contre des cibles dans la bande de Gaza seront intensifiées.

Suite à une attaque navale israélienne sur la plage dans la ville de Gaza, qui a entraîné la mort de quatre enfants, l’armée israélienne a annoncé que « [i] (les)conclusions INITIALES montrent que les activistes terroristes étaient dans la zone qui a été attaquée et que ce lieu a servi de point de départ pour des activités terroristes. En même temps, ils l’ont décrit comme" un événement tragique si des civils innocents ont été blessés dans l’incident » et « il est important de rappeler que l’utilisation cynique de résidents de la bande de Gaza par le Hamas qui les détiennent en otages a entraîné l’annulation des attaques sur des cibles terroristes, comme cela a été prouvé au cours des derniers jours ". L’armée israélienne a annoncé qu’une enquête sur l’incident avait été lancée. Dans le même temps, un cessez-le feu humanitaire de cinq heures a été déclarée pour 17 Juillet.

Tout au long du conflit, l’armée israélienne a déployé ou utilisé une grande variété d’armes conventionnelles, y compris des missiles, des grands systèmes d’artillerie de gros calibre, les drones militaires (équipés de systèmes d’armes ainsi que pour l’observation), les avions de combat, des chars, des véhicules blindés, des navires de guerre et des armes légères.
Les groupes armés palestiniens ont utilisé ou déployé des lance-roquettes, des roquettes et des armes légères.

Alors que les Etats-Unis sont actuellement, et de loin le plus grand exportateur de matériel militaire à Israël, selon les données extraites de la base de données statistiques sur le commerce des produits de base des Nations Unies (Comtrade), d’importantes exportations vers Israël au cours des cinq dernières années sont venus d’autres pays, dont l’Autriche, du Sud Corée, l’Italie, l’Inde et la Colombie.

Objectifs de cette action.
1. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit imposer un embargo immédiat et complet des armes à destination d’Israël, du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens jusqu’à ce que des mécanismes efficaces soient en place pour garantir que les armes, les munitions et autres équipements et technologies militaires ne seront pas utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire (DIH). Cet embargo doit inclure l’obligation de veiller à ce que les violations alléguées fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales et qu’un système d’obligation de rendre des comptes soit mis en place, de sorte que toute personne qui serait jugée responsable d’une violation délibérée soit traduite en justice et bénéficie d’un procès équitable.

2. En l’absence d’un embargo de l’ONU, les États doivent suspendre tous les transferts d’armes, de munitions et autres équipements militaires et technologiques vers Israël, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque que ces éléments soient utilisés pour commettre des violations graves du droit international humanitaire ou de graves violations des droits de l’homme.

3. L’étendue de l’embargo de l’ONU et la suspension des transferts devrait inclure toutes les exportations indirectes via d’autres pays, le transfert de composants militaires et technologies à double usage et tout le courtage, les activités financières ou logistiques qui faciliteraient ces transferts.

Transferts d’armes vers Israël

Les États-Unis sont de loin le plus grand exportateur de matériel militaire, de sécurité et de maintien de l’ordre (à l’exclusion des navires et aéronefs) à Israël. En 2013, selon les données des douanes des États-Unis, les États-Unis ont exporté 94 millions de dollars d’armes et de munitions et 120 millions de dollars de tanks et des véhicules blindés de combat. Ces chiffres incluent 114 millions de dollars en "pièces de véhicules blindés de combat » ; près de US $ 26 millions dans la catégorie « bombes, grenades, torpilles, mines et autres munitions similaires ; autres munitions et projectiles ".

Au cours des cinq dernières années jusqu’à la fin de 2013, les États-Unis ont enregistré des exportations d’une grande variété d’armes et de munitions à Israël ( ( d’une valeur de $ 773,853,826 ) )selon les informations de la base de données Commodity Trade Statistics des Nations Unies (Comtrade). Le Registre des armes classiques des Nations Unies a également documenté les exportations américaines vers Israël : 596 véhicules blindés de combat, 141 systèmes de missiles de gros calibre, 192 avions de combat, 128 hélicoptères d’attaque et 3805 missiles et lanceurs de missiles et ce depuis que le registre a commencé à recueillir des données en 1992. Beaucoup de ces armes sont toujours opérationnelles.

Récente aide militaire américaine à Israël à long terme

Le 16 Août 2007, le Etats-Unis et Israël ont signé un protocole d’accord pour fournir à Israël pour 30 milliards de dollars sur 10 ans. Selon l’accord, Israël recevra plus de 3 milliards de dollars par an en financement militaire étranger (FMF) des Etats-Unis. Les subventions accordées en vertu de ce FMF sont destinées à l’acquisition d’équipements de défense américains, des services et de la formation. En plus de ce soutien financier, aux Etats-Unis participe à la recherche militaire et le développement d’armes avec Israël. Les programmes ont inclus la recherche et le développement commun »pour améliorer la lutte contre le terrorisme capacités grâce à l’application de l’état de l’art et de la technologie émergente ».

Le ministère israélien de l’Administration de la Défense pour le développement des armes et des infrastructures technologiques (Mafat) est le principal organisme gouvernemental chargé de promouvoir le développement des technologies futures nécessaires pour l’armée israélienne. En coordination avec l’armée israélienne l’industrie israélienne de la défense le Mafat décide de l’orientation de la recherche et du développement. D’importants programmes ont inclus des systèmes de défense anti-missiles, des systèmes d’armes non létales et les véhicules aériens sans pilote (drones).

Autres exportateurs d’équipements militaires à Israël inscrits sur Comtrade

Israël a également importé de petites quantités d’armes classiques, éléments et munitions à partir d’une grande variété d’autres pays exportateurs d’armes. Selon les données extraites de Comtrade, au cours des cinq dernières années (2008-13), une période au cours de laquelle Israël a mené plusieurs offensives contre la bande de Gaza, les plus importants exportateurs d’armes non-américains à Israël sont :

 L’Autriche : 29.828. 079 US dollars d’armes et de munitions dont l’essentiel classé comme "parties et accessoires de pistolets et revolvers ».

 La Corée du Sud : 22.142.310 US dollars d’armes et de munitions à Israël ; comprenant des « Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions de guerre et leurs parties »pour plus de 10 millions de dollars ;

 l’Italie : 21.959.375 US dollars d’armes et de munitions, plus de la moitié étaient des parties et accessoires de pistolets et revolvers

 Colombie : 18.362.794 US $ ; en 2012, la Colombie a enregistré des exportations de 7.225.770 US $ de pièces et accessoires d’armes légères et de petit calibre

 Inde : 17.498.202 US $, principalement dans les catégories de « parties et accessoires de pistolets et revolvers » enregistrée ; et "parties et accessoires de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions de guerre et leurs parties"

Le trafic illicite des armes au Hamas et d’autres groupes armés

Alors qu’il est difficile de suivre les transferts illicites d’armes légères dans la bande de Gaza, il y a eu une série de rapports de trafic d’armes dans la bande de Gaza - souvent en contrebande par des tunnels clandestins à la frontière entre Gaza et l’Egypte. Des livraisons de ces armes et parfois d’autres éléments tels que des roquettes ont également été interceptés selon les rapports des autorités égyptiennes et israéliennes, mais il n’est pas toujours possible de confirmer ces informations ou savoir avec certitude la destination finale ou l’utilisateur final. Par exemple, en Mars 2014, l’armée israélienne a affirmé avoir saisi une cargaison d’armes, y compris des missiles sol-sol M-302, dans la mer Rouge au large de la côte du Soudan. L’armée israélienne a affirmé que les armes avaient été chargées en Iran et étaient destinées à la bande de Gaza. Cette affirmation a été contestée par le Hamas. Selon les rapports des médias, les responsables américains et égyptiens ont également remis en question l’interprétation de l’armée israélienne et ont suggéré que cette expédition ait été destiné à la péninsule du Sinaï.

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