Obama doit gracier Edward Snowden

Le 20 mai 2013, Edward Snowden, sous-traitant pour l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, a quitté son domicile à Hawaii pour se rendre à Hong Kong, emportant avec lui une série de documents classifiés de la NSA. Ces documents, qu’il a divulgués à des journalistes - y compris au journal The Guardian, ont révélé l’existence de programmes de surveillance exploités par la NSA et le Quartier général des communications du gouvernement britannique (GCHQ), la plus grande agence de renseignements britanniques, ainsi que l’alliance dite des « Cinq yeux », un arrangement secret d’espionnage et de partage de renseignements entre l’Australie, les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Les programmes de surveillance espionnent la plupart des communications numériques du monde et interfèrent avec le droit à la vie privée à l’échelle mondiale.

Snowden a affirmé à l’époque que son « seul motif » pour avoir fait fuir les documents était, selon ses termes, « d’informer le public sur ce qui est fait en leur nom et ce qui est fait contre eux. » En réponse, le gouvernement américain l’a étiqueté de « traître » ayant considérablement nui aux intérêts de la sécurité nationale américaine.

Le 14 juin 2013, le ministère de la Justice des États-Unis a accusé Snowden d’avoir violé la Loi sur l’espionnage et le vol de biens du gouvernement, ce qui est punissable de 30 ans de prison. Les États-Unis ont ensuite appelé à l’extradition de Snowden de Hong Kong, conduisant ce dernier à fuir pour la Russie. Snowden a été bloqué en transit pendant plusieurs semaines à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou après que le Département d’État américain ait révoqué son passeport le 22 juin 2013. Snowden a finalement reçu temporairement le droit de rester en Russie, qui a expiré début août 2014. Le 8 août, ses avocats ont annoncé qu’un droit de résidence lui avait été accordé jusqu’en août 2017.

Snowden risque jusqu’à 30 ans de prison en cas de retour aux États-Unis.

Amnesty International estime que personne ne devrait être inculpé pour avoir divulgué des informations sur des violations des droits humains. La liberté d’expression et le droit des individus à l’information exigent que les personnes qui ont révélé des informations d’intérêt général, notamment en exposant des violations des droits humains, soient protégées contre les représailles. Trop souvent, ces personnes sont poursuivies ou punies pour avoir divulgué des renseignements que les gouvernements veulent garder secrets.

Les accusations qui pèsent contre Snowden en vertu de la Loi sur l’espionnage sont dépassées et non-adéquates pour faire face aux circonstances de son cas. Elles pourraient aussi le laisser sans possibilité d’entamer une procédure de défense de l’intérêt public en vertu de la loi américaine. En outre, les hauts fonctionnaires américains ont condamné Snowden sans procès, le qualifiant à la fois de coupable et de traître, ce qui soulève de sérieuses questions quant à savoir s’il bénéficierait d’un procès équitable si un jour il retourne dans son pays.

Edward Snowden a le droit de demander l’asile. Pour que sa demande aboutisse, il doit démontrer une crainte fondée de persécution. Même si une telle demande a été rejetée, aucun pays n’est autorisé à renvoyer une personne vers un pays où il y a un risque important de préjudice irréparable, y compris un risque de mauvais traitements tels que ceux résultants d’un isolement prolongé.

Plusieurs éléments indiquent que l’extradition vers les États-Unis mettrait Snowden à risque de violations graves des droits humains, y compris à l’égard de son droit à la liberté et à la garantie d’un procès équitable.

En plus des accusations à l’encontre de Snowden, les autorités américaines ont révoqué son passeport, ce qui a pour effet de porter atteinte à ses droits à la liberté de mouvement et de demander l’asile. Il reste incapable de voyager dans les pays qui lui ont proposé l’asile — parmi eux, le Venezuela, la Bolivie et le Nicaragua. Les États-Unis continuent de faire pression lourdement sur les gouvernements du monde entier pour empêcher son transit à travers leurs territoires ou de voyager à travers leur espace aérien.

Snowden est un lanceur d’alerte. Il a divulgué des éléments d’un grand intérêt public, tant aux États-Unis que pour le reste du monde, ce qui a entraîné la mise en place de nouvelles mesures pour protéger le droit à la vie privée aux États-Unis. Au lieu de reconnaître ses pratiques de surveillance illégales, le gouvernement américain a l’intention de poursuivre Edward Snowden.