Liberté et justice pour les dissidents politiques

DES CONDITIONS LÉGALES À L’ARRESTATION ET À LA DÉTENTION NON RESPECTÉES

Le droit pénal vénézuélien prévoit la possibilité d’user de la détention provisoire quand une enquête de nature pénale s’avère nécessaire, mais également en cas de « prise sur le fait ». La justification « prise sur le fait » est utilisée à outrance pour justifier les arrestations des dissidents politiques. Dans les deux cas, la détention provisoire nécessite l’approbation des autorités judiciaires du pays, plus précisément du bureau du Procureur de la République qui émet un mandat valable pour un maximum de 48 heures.
En outre, durant cette période de détention, le prisonnier a le droit à des garanties minimums dont le droit de connaître les raisons de son arrestation ou encore le droit au respect de sa dignité. Pour autant, la grande majorité des cas étudiés par Amnesty International témoignent d’un non-respect du mandat et de son expiration, affaiblissant les garde-fous originellement garantis par le pouvoir judiciaire.

ABSENCE D’INDÉPENDANCE DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Les infractions invoquées au nom de la sécurité relèvent essentiellement de juridictions spéciales, notamment militaires. Juger des civils sous la compétence de tribunaux militaires est contraire aux normes relatives à une procédure légale, car ce ne sont pas des tribunaux indépendants ; ils sont spécialisés, purement fonctionnels et destinés à maintenir la discipline au sein des forces armées. D’après des chiffres officiels, plus de 250 personnes sont actuellement privées de leur liberté et ont comparu devant des juges et des procureurs militaires. Elles ont toutes été poursuivies pour des crimes tels qu’« association dans l’intention d’inciter à la rébellion » et « attaque d’une sentinelle », sous juridiction militaire.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a également statué que 65% des juges en poste au Venezuela étant à des positions temporaires, il existait une forte probabilité que ces derniers soient sujets à des pressions politiques. Cette position compromet sérieusement l’impartialité de la justice et a un impact direct sur les procès ou encore les rapports d’enquêtes sur les accusations de torture et de mauvais traitement en détention.