Liberté et justice pour les dissidents politiques

Dans un contexte de polarisation politique profonde et de détérioration sociale marquée ces dernières années, le gouvernement vénézuélien, ainsi que les services de renseignement et de sécurité, usent de pratiques illégales à l’encontre des dissidents politiques. Ces pratiques vont à l’encontre de la liberté d’expression, d’association, de manifestation ou encore du droit à la participation politique. En témoigne un nombre accru de détentions arbitraires, d’enquêtes et de poursuites judiciaires à l’encontre des opposants au gouvernement actuel et à l’encontre de manifestants. Ces pratiques s’accompagnent également de manœuvres d’intimidation de la part des médias d’État et de hauts responsables gouvernementaux. Tous les moyens semblent être mis en œuvre pour réduire la dissidence et l’opposition au silence. Dans un rapport intitulé Silenced By Force : Politically-Motivated Arbitrary Detentions in Venezuela, Amnesty International donne des informations détaillées sur les pratiques illégales des autorités vénézuéliennes pour réprimer les dissidents et limiter la liberté d’expression. ARRÊTÉS AU NOM DE LA SÉCURITÉ Dans la plupart des cas, les dissidents politiques sont poursuivis pour des infractions graves telles que « trahison de la patrie », « terrorisme ou vol de biens militaires » ou « rébellion », qualifications qui permettent de recourir à la détention provisoire même lorsqu’il n’existe pas suffisamment de preuves recevables pour étayer les charges. (...)

DES CONDITIONS LÉGALES À L’ARRESTATION ET À LA DÉTENTION NON RESPECTÉES

Le droit pénal vénézuélien prévoit la possibilité d’user de la détention provisoire quand une enquête de nature pénale s’avère nécessaire, mais également en cas de « prise sur le fait ». La justification « prise sur le fait » est utilisée à outrance pour justifier les arrestations des dissidents politiques. Dans les deux cas, la détention provisoire nécessite l’approbation des autorités judiciaires du pays, plus précisément du bureau du Procureur de la République qui émet un mandat valable pour un maximum de 48 heures.
En outre, durant cette période de détention, le prisonnier a le droit à des garanties minimums dont le droit de connaître les raisons de son arrestation ou encore le droit au respect de sa dignité. Pour autant, la grande majorité des cas étudiés par Amnesty International témoignent d’un non-respect du mandat et de son expiration, affaiblissant les garde-fous originellement garantis par le pouvoir judiciaire.

ABSENCE D’INDÉPENDANCE DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Les infractions invoquées au nom de la sécurité relèvent essentiellement de juridictions spéciales, notamment militaires. Juger des civils sous la compétence de tribunaux militaires est contraire aux normes relatives à une procédure légale, car ce ne sont pas des tribunaux indépendants ; ils sont spécialisés, purement fonctionnels et destinés à maintenir la discipline au sein des forces armées. D’après des chiffres officiels, plus de 250 personnes sont actuellement privées de leur liberté et ont comparu devant des juges et des procureurs militaires. Elles ont toutes été poursuivies pour des crimes tels qu’« association dans l’intention d’inciter à la rébellion » et « attaque d’une sentinelle », sous juridiction militaire.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a également statué que 65% des juges en poste au Venezuela étant à des positions temporaires, il existait une forte probabilité que ces derniers soient sujets à des pressions politiques. Cette position compromet sérieusement l’impartialité de la justice et a un impact direct sur les procès ou encore les rapports d’enquêtes sur les accusations de torture et de mauvais traitement en détention.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

Exigez un cessez-le-feu de toutes les parties pour faire cesser les souffrances des civils

L’escalade sans pareille des hostilités entre Israël, le Hamas et d’autres groupes armés a eu des conséquences dévastatrices pour les civil·e·s. Le nombre de victimes et l’ampleur des (...)

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit