Nous, organisations signataires, appelons tous les États à cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël, ainsi qu’aux groupes armés palestiniens, tant qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Les bombardements et le siège israéliens privent la population civile des produits et services de base nécessaires à la survie et rendent Gaza inhabitable. Aujourd’hui, la population civile de Gaza est confrontée à une crise humanitaire d’une gravité et d’une ampleur sans précédent.
Violations du droit international humanitaire
Les attaques menées par des groupes armés palestiniens ont fait [1] environ 1 200 morts. Ces groupes ont pris des centaines de personnes israéliennes et étrangères en otage, dont des enfants, et retiennent encore plus de 130 otages [2] à l’intérieur de Gaza. Ils continuent de tirer sans discernement [3] des roquettes sur des zones d’habitation en Israël, ce qui perturbe les classes [4] des enfants à l’école, contraint des habitant·e·s à partir et menace la vie et la sécurité des civil·e·s. Les prises d’otages et les attaques aveugles piétinent le droit international humanitaire et doivent cesser immédiatement.
Des organismes d’aide humanitaire, des organisations de défense des droits humains, des responsables des Nations unies et plus de 153 États membres [5] ont appelé à un cessez-le-feu immédiat. Toutefois, Israël continue d’utiliser des armes et des munitions explosives dans des zones densément peuplées, ce qui a de graves conséquences humanitaires pour la population gazaouie. Des dirigeants du monde entier ont appelé le gouvernement israélien à réduire le nombre de victimes civiles, mais le bilan des opérations militaires israéliennes à Gaza reste très lourd, selon les déclarations [6] du Secrétaire général de l’ONU. Il incombe aux États membres de mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de garantir la protection des civils et le respect du droit international humanitaire. La dernière voie d’approvisionnement vitale pour Gaza – une réponse humanitaire financée par la communauté internationale – est paralysée par l’intensité des hostilités, notamment les tirs visant des convois humanitaires, les coupures récurrentes des services de communication, les routes endommagées, les restrictions sur des produits essentiels, l’interdiction quasi totale des marchandises, et la lourde procédure bureaucratique pour l’envoi d’aide à Gaza.
Destructions et violences contre des civil·e·s
La campagne militaire d’Israël a détruit une grande partie des habitations, des écoles, des hôpitaux, des infrastructures liées à l’eau, des abris et des camps de personnes réfugiées à Gaza. Ces bombardements aveugles, et les dommages disproportionnés qu’ils infligent aux civil·e·s de façon répétée et systématique, sont inacceptables. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a mis en garde [7] contre le « risque accru […] de voir des crimes atroces être commis » à Gaza et a appelé tous les États à prévenir de tels crimes. Pourtant, depuis cet appel, la crise humanitaire à Gaza s’est encore aggravée :
- Plus de 33 000 Palestiniens et Palestiniennes, dont au moins 14 500 enfants [8], ont été tués [9] ces six derniers mois, selon le ministère de la Santé de Gaza. Des milliers d’autres personnes sont ensevelies sous les décombres et présumées mortes.
- Plus de 75 000 personnes ont été blessées [10], dont beaucoup garderont des séquelles invalidantes et des incapacités permanentes ; parmi elles, plus d’un millier d’enfants palestiniens [11] ont dû être amputés d’un ou plusieurs membres supérieurs ou inférieurs.
- Un nombre indéterminé de civil·e·s palestiniens, parmi lesquels figureraient des personnes mineures, sont illégalement détenus, selon l’ONU [12], et doivent être libérés.
- Des Palestiniens et Palestiniennes continuent d’être tués presque quotidiennement dans des zones vers lesquelles le gouvernement israélien leur a demandé de fuir. Au cours de la première semaine de 2024, une frappe aérienne israélienne a tué [13] 14 personnes, majoritairement des enfants, près d’une zone désignée par les forces israéliennes comme « zone humanitaire ».
- Plus de 70 % de la population de Gaza, soit environ 1,7 million de personnes, a été déplacée de force [14]. Nombre de ces personnes ont suivi les ordres d’Israël et sont parties vers le sud, où elles se retrouvent aujourd’hui confinées dans de minuscules zones impropres à la vie humaine, devenues un terrain propice à la propagation des maladies.
Des enfants et familles confrontées au manque de nourriture
- La moitié de la population de Gaza, soit environ 1,1 million de Palestiniens et Palestiniennes, est confrontée à un manque de nourriture et une famine d’une ampleur catastrophique, soit la plus forte proportion jamais enregistrée par l’organisme [15] humanitaire technique chargé d’évaluer l’insécurité alimentaire en se fondant sur des données concrètes, et la famine est maintenant imminente [16] dans le nord de Gaza. L’ensemble de la population de la bande de Gaza, soit environ 2,2 millions de personnes, est confrontée à une insécurité alimentaire aiguë.
- Plus de 70 % des habitations de Gaza [17], et une grande partie de ses écoles et de ses infrastructures liées à l’eau et l’assainissement sont détruites ou endommagées, et la population n’a qu’un accès très limité à l’eau salubre.
- Aucun établissement de santé dans l’enclave n’est pleinement opérationnel [18] ; ceux qui fonctionnent partiellement sont submergés par le nombre de patient·e·s traumatisés et doivent composer avec les pénuries d’équipement médical et de médecins. Plus de 489 professionnel·le·s de santé [19] ont été tués.
- Au moins 243 travailleurs et travailleuses humanitaires* [20] à Gaza ont été tués, plus que dans tout autre conflit de ce siècle.
Gaza est aujourd’hui l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants, les journalistes et les travailleurs ou travailleuses humanitaires. Les hôpitaux et les écoles ne devraient jamais devenir des champs de bataille. Ces conditions ont créé une situation de désespoir total à Gaza, amenant de hauts responsables d’organismes d’aide humanitaire à déclarer que les conditions nécessaires pour apporter une véritable réponse humanitaire à Gaza n’étaient plus réunies. Pour que cela change, le siège, les bombardements et les combats doivent cesser. En janvier, les Nations unies ont déclaré [21] que l’accès de l’aide humanitaire connait « une détérioration significative ». Les forces israéliennes ont refusé à plusieurs reprises d’autoriser les convois humanitaires à se rendre dans les zones situées au nord de Wadi Gaza, où le risque de famine est le plus criant.
Ces dernières semaines, de hauts responsables israéliens ont appelé à expulser les civil·e·s palestiniens hors de Gaza. Le transfert forcé à l’intérieur de Gaza et l’expulsion d’une partie de la population à l’extérieur des frontières, sans aucune garantie de retour, constitueraient de graves violations du droit international, s’apparentant à une atrocité criminelle.
Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat
Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat et appelons tous les États à mettre fin aux transferts d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit assumer sa responsabilité s’agissant de maintenir la paix et la sécurité mondiales, et adopter des mesures visant à mettre un terme aux transferts d’armes à destination du gouvernement israélien et des groupes armés palestiniens, et à empêcher les livraisons d’armes risquant de servir à commettre des crimes relevant du droit international – et ce dès à présent.
Tous les États sont tenus de prévenir les atrocités criminelles et de promouvoir le respect des normes qui protègent les populations civiles. Il est grand temps que la communauté internationale se montre à la hauteur de ces engagements.
Note des rédacteurs :
Cette déclaration a initialement été publiée le 24 janvier 2024, avec le soutien de 16 organisations humanitaires [22]. Depuis sa publication, plus de 250 organisations de la société civile dans le monde entier ont apporté leur soutien à cet appel. Cette déclaration a été mise à jour pour refléter les chiffres à jour au 10 avril 2024, notamment concernant le nombre de personnes tuées (y compris les enfants, les travailleurs et travailleuses humanitaires et les professionnel·le·s de santé), le nombre de personnes blessées et les derniers chiffres concernant l’insécurité alimentaire publiés par le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire [23].
Depuis la publication de la déclaration originale le 24 janvier 2024, les événements suivants se sont produits :
- Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné des mesures conservatoires [24] dans l’affaire demandant l’application dans la bande de Gaza de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Afrique du Sud c. Israël) [25].
- Le 12 février 2024, la justice des Pays-Bas a ordonné au gouvernement de cesser de fournir des pièces d’avions de chasse F35 à Israël dans un délai de sept jours, en raison du risque de graves violations du droit international humanitaire.
- Le 23 février 2024, des expert·e·s des Nations unies ont publié [26] une déclaration conjointe demandant qu’il soit mis fin immédiatement aux exportations d’armes vers Israël, indiquant : « La nécessité d’un embargo sur les armes vers Israël est renforcée par la décision rendue par la Cour internationale de justice le 26 janvier 2024 selon laquelle il existe un risque plausible de génocide à Gaza et par les graves préjudices qui continuent d’être infligés aux civil·e·s depuis. »
- Le 25 mars 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté [27] la Résolution 2728 exigeant un cessez-le-feu immédiat pour le mois du ramadan.
- Le 28 mars 2024, la CIJ a ordonné de nouvelles mesures conservatoires [28] parallèlement à la publication d’observations selon lesquelles la « famine s’installe ».
- Le 5 avril 2024, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté [29] une résolution en vue de « cesser la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires à destination d’Israël, Puissance occupante, afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire, ainsi que de nouvelles violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ».
Parmi le nombre total [30] de travailleurs et travailleuses humanitaires tués figurent des membres du personnel d’organismes de l’ONU, d’ONG et de la Société du Croissant-Rouge palestinien [31]. Pour connaitre le nombre annuel de travailleurs et travailleuses humanitaires tués dans d’autres contextes, vous pouvez consulter la page suivante : Base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires [32].
Organisations signataires :
1. Federation Handicap International - Humanity & Inclusion
2. War Child Alliance
3. Christian Aid
4. Norwegian People’s Aid
5. Médecins du Monde International Network
6. Mennonite Central Committee
7. medico international
8. Oxfam
9. Center for Civilians in Conflict (CIVIC)
10. Danish Refugee Council
11. Save the Children
12. Plan International
13. Norwegian Refugee Council
14. Diakonia
15. Amnesty International
16. American Friends Service Committee (AFSC)
17. Welfare Association
18. War on Want
19. War Childhood Museum Foundation
20. Palestinian Farmers Union
21. WESPAC Foundation, Inc.
22. United Nations Association - UK
23. Bangladesh Nari Progati Sangha (BNPS)
24. Human Rights Sentinel
25. IM Swedish Development Partner
26. Firefly International
27. Presbyterian Church (U.S.A.)
28. Union of Medical Care and Relief Organizations (UOSSM) GE
29. Nonviolent Peaceforce
30. Peace Action
31. Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
32. Yemen Relief and Reconstruction Foundation
33. France Palestine Mental Health Network
34. Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations
35. Syrian Network for Human Rights.
36. INGO ALG CONSULTANT GROUP
37. Arab Renaissance for Democracy and Development
38. Global Centre for the Responsibility to Protect
39. Middle East Democracy Center (MEDC)
40. The National Organization of Yemeni Reporters SADA
41. L’Union Juive Française pour la Paix (UJFP)
42. Development and Peace - Caritas Canada
43. EmpowerVan
44. Train of Hope Dortmund e.V.
45. Jewish Network for Palestine
46. مدافعات للحقوق والحريات والتنمية
47. PELDA
48. Ina autra senda - Swiss Friends of Combatants for Peace
49. Street Child UK
50. Polish Medical Mission
51. Peace SOS
52. Gender Advisory Team, Cyprus
53. Olof Palmes Internationella Center
54. Cordaid
55. Street Child España
56. Share The World’s Resources
57. Church and Peace - Ecumenical Peace Church Network in Europe
58. ForcesWatch
59. Vredesactie
60. Terre des Hommes Netherlands
61. Lawyers for Palestinian Human Rights
62. Global Ministries of the Christian Church (Disciples of Christ)
63. Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
64. PAX
65. EuroMed Rights
66. Catholic Agency for Overseas Development (CAFOD)
67. The Presbyterian Church in Canada
68. The United Church of Canada
69. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
70. CIUSSS Centre-Sud
71. Centre for Feminist Foreign Policy
72. The Business Plan for Peace
73. Secours Catholique - Caritas France
74. Danish Muslim Aid
75. Peace Direct
76. Belgian Academics and Artists for Palestine (BA4P)
77. Israeli Committee Against House Demolitions - UK
78. The Dallaire Institute for Children Peace and Security
79. Creatura Think & Do Tank
80. Israeli Committee Against House Demolitions - Germany
81. Legal Action Worldwide (LAW)
82. The Hague Peace Projects
83. Anglican Pacifist Fellowship
84. Nonviolence International
85. Primate’s World Relief and Development Fund
86. The United Church of Canada
87. Institute on Statelessness and Inclusion
88. The Anglican Church of Canada/L’Eglise anglican du Canada
89. MADRE
90. Ekō
91. ReThinking Foreign Policy
92. International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) Germany
93. Initiatives et Changement (IofC France)
94. WeWorld
95. pax christi - Deutsche Sektion e.V.
96. Internationale Liga für Menschenrechte
97. Centre for Peace Research and Advocacy -CPRA
98. Equal Legal Aid
99. Young Christian Students Movement South Africa
100. Laurentiuskonvent e.V.
101. Socialist Movement of Ghana
102. Swedish Fellowship of Reconciliation
103. Japan Fellowship of Reconciliation
104. Action Corps
105. EgyptWide for Human Rights
106. Pax Christi International
107. International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) - Greece
108. Evangelical Lutheran Church in Canada
109. KAIROS Canadian Ecumenical Justice Initiatives
110. Committee of 100 in Finland
111. Khulumani Support Group
112. Amos Trust
113. Sanad Basra Organization for Human Rights
114. Association Pour Jérusalem (France)
115. Community of Christ
116. Avaaz
117. Christian Jewish Allies for a Just Peace in Israel/Palestine
118. Women Volunteers for Peace
119. Forum Computer Professionals for Peace and Societal Responsibility
120. Salam For Yemen
121. Vereinigung Demokratischer Juristinnen und Juristen e.V. (VDJ)
122. Association France Palestine Solidarite Paris-Sud
123. Culture de Palestine
124. Emmaus International
125. Kristna Fredsrörelsen / SweFOR
126. Christian Campaign for Nuclear Disarmament
127. Medical Association for Prevention of War
128. HelpAge International
129. Quakers in Scotland (General Meeting for Scotland)
130. Forum Ziviler Friedensdienst e. V.
131. DAWN MENA
132. Japan International Volunteer Center (JVC)
133. NVMP-Artsen voor vrede
134. ActionAid France
135. Forum Computer Professionals for Peace and Societal Responsibility (FIfF) e.V.
136. Pax Christi Scotland
137. Shujaa-Initiative
138. Pax Christi Italia
139. Pax Christi - Perú
140. Center for Jewish Nonviolence
141. Peace Movement Aotearoa
142. Center for Peace Education, Miriam College
143. Pax Christi England and Wales
144. Pax Christi Aotearoa NZ
145. Pax Christi Miriam College
146. Welfare Association
147. Age International
148. Watchlist on Children and Armed Conflict
149. Arms Information Centre (RIB e.V.)
150. Caritas International Belgium
151. Medact
152. Maryknoll Office for Global Concerns
153. Feminist Humanitarian Network
154. Saferworld
155. Mwatana for Human Rights
156. The Kvinna till Kvinna Foundation
157. International Alert
158. CIVICUS
159. Internationaler Versöhnungsbund - Deutscher Zweig e.V.
160. Pax Christi USA
161. Caritas Internationalis
162. The United Methodist Church - General Board of Church and Society
163. Belgian Academics and Artists for Palestine (BA4P)
164. Humance Heal For Human Rights
165. International Federation for Human Rights (FIDH)
166. Min Haqi Foundation to Empower Women Politically and Economically
167. Yoga and Sport with Refugees
168. Caesar Families Association
169. KinderUSA
170. Ocalenie Foundation
171. Aura Freedom International
172. Finnish-Arab Friendship Society
173. Equal Legal Aid
174. Street Child Italy
175. Rebuilding Alliance
176. Bildungsprojekt Sachsen im Klimawandel
177. Diversity Matters North West Ltd
178. Un Ponte Per
179. Friends Committee on National Legislation (FCNL)
180. Terre des Hommes Italy
181. Middle East Children’s Alliance
182. Mercy Corps
183. Permanent Peace Movement
184. Seenaryo
185. Women for Peace and Democracy Nepal (WPD Nepal)
186. France Palestine Mental Health Network
187. Muslim Peace Fellowship
188. UCOS vzw (UNIVERSITY CENTRE FOR DEVELOPMENT COOPERATION)
189. Protection International (PI)
190. Women’s Right to Education Programme
191. Women in Humanitarian Response in Nigeria Initiative
192. IANSA Women Network Nigeria
193. Muslim Delegates and Allies Coalition
194. Mayworks Kjipuktuk/Halifax
195. Tamkeen for Legal Aid & Human Rights
196. Doctors Against Genocide
197. The Rights Forum
198. Women for Peace - Finland
199. Business Plan for Peace
200. Righting Relations Canada
201. Foyer du Monde
202. Bahrain Transparency
203. Rete Italiana Pace Disarmo
204. Nonviolence International
205. FundiPau
206. Control Arms
207. Climate Refugees
208. SOL Education Center
209. Centre for Peace Research and Advocacy - CPRA
210. Centro de Estudios Ecuménicos - México
211. Daraj Media
212. Colombian Campaign to Ban Landmines (CCBL)
213. Mujeres para el Dialogo
214. Pastoral Social, Iglesia Anglicana de México
215. Asociación de familiares de Detenidos Desaparecidos y Víctimas de Violaciones a los Derechos Humanos en México AFADEM-FEDEFAM
216. Servicio Paz y Justicia (serpaj)-mexico
217. Global Thought
218. American Baptist Churches USA
219. Sojourners
220. Migrant Roots Media
221. Citizens for Just Policy
222. PEOPLES FEDERATION FOR NATIONAL PEACE AND DEVELOPMENT (PEFENAP)
223. Cameroon Youths and Students Forum for Peace (CAMYOSFOP)
224. Campaña Colombiana Contra Minas
225. Vision GRAM-International
226. The United Church of Christ
227. Caritas Middle East and North Africa
228. Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient
229. BDS Berlin
230. SOMO (Centre for Research on Multinational Corporations)
231. Women in Black - Austria
232. Collective Aid
233. ReFOCUS Media Labs - Poland
234. Fund for Global Human Rights
235. Omega Research Foundation
236. Women for Weapons Trade Transparency
237. United Against Inhumanity (UAI)
238. Episcopal Peace Fellowship-Palestine Israel Network
239. Terre des Hommes International Federation
240. CCFD-Terre Solidaire
241. COCASEN - Coalición Nacional Contra el Abuso Sexual
242. CARE International
243. Fundación Ser de Paz AC
244. Forum o Disarmament and Development of Sri Lanka
245. FTSCD (Forum Togolais de la Société civile pour le Développement)
246. Quincy Institute for Responsible Statecraft
247. MPower Change Action Fund
248. Steirische Friedensplattform
249. Minnesota Peace Project
250. Académicos con Palestina contra el genocidio - Mexico
251. Fundación Arcoiris por el respeto a la diversidad sexual - Mexico