PRÉPARER VOTRE PARTICIPATION À L’AVANCE
– Informez-vous sur la manifestation à laquelle vous souhaitez participer. Par exemple, savez-vous quelle forme elle prendra ? Et si l’autorisation a été accordée ou non pour la manifestation ? Cela détermine les risques qui peuvent être associés à la manifestation.
– Consultez attentivement le descriptif de l’événement (en ligne ou sur un support imprimé). Si certains aspects ne sont pas clairs, posez des questions aux participant·es ou à l’équipe organisatrice. Par exemple, renseignez-vous sur les endroits où vous pourrez obtenir de l’aide en cas de besoin pendant la manifestation. Cela vous permettra d’avoir une meilleure idée de ce à quoi vous attendre.
– Si possible, participez à la manifestation avec des personnes de confiance.. Manifester avec un·e ami·e ou en groupe peut rendre l’expérience plus rassurante et vous aider à garder votre calme si des tensions surgissent.
– Convenez d’un point de rencontre avant le début de la manifestation, restez ensemble pendant la manifestation, et prévoyez un moyen de vous retrouver si vous êtes séparé·es. N’hésitez pas à partager vos attentes, vos craintes ou vos besoins : pourquoi participez-vous ? Qu’attendez-vous de cette action ? De quel soutien pourriez-vous avoir besoin ? Comment souhaitez-vous réagir si la police s’adresse à vous ?
CHOISIR CE QU’IL FAUT AVOIR AVEC VOUS
Une bonne préparation passe également par ce que vous emmenez avec vous. Il est utile de savoir ce qu’il vaut mieux avoir sur soi, et ce qu’il est préférable de laisser chez soi.
CE QU’IL EST PRÉFÉRABLE D’EMPORTER :
– Dans certaines situations, la police peut vérifier votre identité. Elle peut vous arrêtersi vous refusez de vous identifier ou si vous ne pouvez pas le faire. Pour éviter cela, il est conseillé d’avoir une pièce d’identité sur vous.
– Si vous ne connaissez pas bien le lieu de la manifestation, une carte avec l’itinéraire de la manifestation peut vous aider à vous repérer.
– Prévoyez une paire de chaussures confortables, surtout s’il s’agit d’une marche ou d’un défilé.
La plupart des manifestations en Belgique se déroulent sans incident. Si vous pensez qu’il y a un risque d’affrontement ou de tensions avec la police, il est conseillé d’emporter avec vous :
– De l’eau pour rincer les yeux ou la peau en cas d’exposition à du gaz lacrymogène ou à du spray au poivre.
– Le numéro de téléphone d’une personne à contacter à contacter en cas d’arrestation.
– Un peu d’argent liquide, pour les transports en commun ou de quoi acheter à manger.
– Une montre, un stylo et du papier (ou un smartphone) pour prendre des notes, par exemple sur des violences policières ou d’éventuelles blessures.
– Les médicaments essentiels dont vous pourriez avoir besoin, tels qu’un inhalateur, un EpiPen ou de l’insuline, ainsi que des fournitures de premiers secours. Assurez-vous d’avoir suffisamment de médicaments pour au moins une journée, ainsi qu’une ordonnance si cela est nécessaire.
Autres articles utiles :
– De l’eau
– Imperméable
– Crème solaire
CE QU’IL EST PRÉFÉRABLE D’ÉVITER :
– Les objets pouvant être considérés comme des armes tels qu’un couteau de poche, un tire-bouchon et, bien sûr, toute arme illégale.
– Les produits pour la peau ou les cheveux contenant des ingrédients huileux tels que la vaseline, l’huile minérale ou le beurre de karité, car ces produits absorbent plus facilement les produits chimiques, permettant par exemple au gaz lacrymogène de coller plus longtemps à la peau. Préférez un écran solaire à base d’eau plutôt qu’à base d’huile.
– Les lentilles de contact, car les produits chimiques irritants peuvent y rester coincés. Il est préférable de porter des lunettes.
– Les objets susceptibles de se coincer ou de coller à la peau, comme des boucles d’oreilles volumineuses, des bijoux, une cravate. Les cheveux longs sont à attacher pour éviter qu’ils ne gênent en cas d’intervention.
– Les tampons, car en cas d’arrestation, vous risquez de ne pas pouvoir les changer à temps, ce qui augmente le risque de syndrome du choc toxique. Il est donc préférable d’opter pour des coupes menstruelles ou des serviettes hygiéniques.
VOS DROITS FACE À LA POLICE
CONTRÔLES D’IDENTITÉ
La police ne peut pas contrôler votre identité sans raison valable, y compris si vous participez pacifiquement à une manifestation. Un contrôle d’identité doit être motivé, par exemple si les forces de l’ordre vous soupçonnent de commettre une infraction. Si vous estimez faire l’objet d’un contrôle injustifié, vous pouvez demander à connaître les raisons précises de cette vérification. À noter que refuser ou être dans l’incapacité de prouver votre identité peut entraîner une arrestation, même si vous restez calme et ne faites pas usage de violence.
FOUILLE
Lors d’une manifestation, la police n’est autorisée à vous fouiller que dans certaines circonstances : lorsqu’elle pense que vous portez un objet dangereux, lorsqu’elle envisage de vous arrêter ou si vous participez à une action qui menace l’ordre public. Demandez donc toujours à la police quel est le fondement légal sur lequel elle vous fouille. Vous pouvez également demander à une personne de filmer la scène. Si vous estimez que la fouille était injustifiée, vous avez le droit d’introduire une plainte.
Autre point important : Le respect de votre intégrité inclut le droit de demander à ce qu’une personne du même genre effectue la fouille.
FILMER
Vous avez le droit de filmer ou de photographier les actions de la police. Cela peut s’avérer essentiel pour documenter d’éventuelles discriminations ou d’autres comportements illégaux. Restez toutefois prudent·e : gardez une distance de sécurité suffisante et veillez à ne pas entraver l’action des agent·es.
Filmer l’espace public ne constitue pas une atteinte à la vie privée, à condition de rendre les visages non identifiables si les images sont diffusées.
La police n’est pas autorisée à supprimer vos images. Elle peut cependant confisquer votre téléphone s’il est lié à une infraction.
En cas de réaction de la part des forces de l’ordre, gardez votre calme. Rappelez que vous êtes en droit de filmer dans l’espace public et que seule la publication des images peut poser problème, pas la captation elle-même.
ARRESTATION
La participation à une manifestation pacifique ne constitue pas un motif d’arrestation. Si le ou la bourgmestre décide de mettre fin à un rassemblement, la police doit avertir clairement et de manière audible l’ensemble des participant·es. Si vous ne quittez pas les lieux après l’avertissement, les forces de l’ordre peuvent procéder à votre arrestation.
La police ne peut recourir à la force que si cela est strictement nécessaire à une fin légale et si la violence utilisée est proportionnée à l’objectif visé. Cela vaut également en cas d’arrestation durant une manifestation. En l’absence de résistance, ou en cas de résistance passive uniquement, un usage excessif de la force peut constituer une violation des droits humains.
Si vous avez moins de 18 ans, la police doit informer vos parents ou votre tuteur·rice que vous avez été arrêté·e. Dans ce cas, vous ne pouvez pas être placé·e dans une cellule ordinaire.
Vous pouvez être privé·e de liberté pendant maximum 12 heures dans le cadre d’une détention administrative, notamment si vous refusez de quitter les lieux sur ordre de la police ou si vous êtes considéré·e comme un danger pour autrui ou pour l’ordre public.
La police ne peut vous arrêter que si vous êtes pris·e en flagrant délit ou soupçonné·e d’une infraction. Vous devez être informé·e de vos droits et vous avez droit à une assistance juridique gratuite, y compris avant et pendant votre interrogatoire. Une telle arrestation ne peut durer plus de 48 heures. Au-delà, seule une décision judiciaire peut prolonger la détention.
DISPERSION
La police ne peut disperser une manifestation que s’il n’existe aucune autre manière de maintenir l’ordre public ou d’empêcher des actes violents. Si un petit groupe tente de transformer une manifestation pacifique en action violente, les forces de l’ordre doivent protéger les participants et participantes pacifiques, et ne pas utiliser les agissements de quelques individus comme prétexte pour restreindre le droit de manifester de l’ensemble du groupe.
Le site Internet de Police Watch fournit des informations complémentaires sur vos droits en matière de contrôles d’identité, de fouilles corporelles et d’arrestations.