Andorre, Une militante jugée pour avoir fait part de son inquiétude quant à l’interdiction totale de l’avortement

WHRD Vanessa Mendoza Cortés.

La militante du droit à l’avortement Vanessa Mendoza Cortés n’aurait jamais dû être inculpée d’une infraction ni jugée pour avoir défendu les droits humains, déclarent Amnesty International, le Centre pour les droits reproductifs et Women’s Link à la veille de son procès pour diffamation lundi 4 décembre 2023.

Présidente de l’organisation de la société civile Stop Violences (Stop Violències), Vanessa Mendoza Cortés est accusée de diffamation pour avoir exprimé ses préoccupations concernant l’interdiction totale de l’avortement en Andorre lors d’une réunion du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes visant à examiner le bilan du pays en matière de droits des femmes en 2019.

« Par ce procès à connotation politique, les autorités andorranes cherchent une nouvelle fois à faire taire les critiques sur l’impact néfaste de leur interdiction totale de l’avortement. Ces poursuites constituent une manœuvre délibérée et choquante pour sanctionner une défenseure respectée des droits fondamentaux en raison de sa participation à une réunion des Nations unies », a déclaré Monica Costa Riba, chargée de campagne sur la Justice de genre en Europe à Amnesty International.

En 2020, le procureur général a porté trois accusations de diffamation pénale à son encontre, suscitant un tollé international ; deux des accusations impliquant des peines d’emprisonnement ont alors été abandonnées. Si elle est reconnue coupable de la dernière, à savoir « délits contre le prestige des institutions », elle encourt une amende de 6 000 euros, 6 000 euros supplémentaires de dommages et intérêts, et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant six mois.

« Andorre est le seul pays en Europe où l’avortement est interdit en toutes circonstances. Ainsi, les personnes qui souhaitent avorter sont obligées de se rendre à l’étranger pour obtenir les soins dont elles ont besoin, ce qui viole leurs droits et leur inflige un stress supplémentaire »

Compte tenu des graves préoccupations relatives aux droits humains suscitées par la lenteur de la procédure visant Vanessa Mendoza Cortés, deux spécialistes en droits humains assisteront à l’audience du 4 décembre en tant qu’observatrices indépendantes du procès et évalueront la conformité de la procédure judiciaire avec les normes internationales relatives aux droits humains.

Andorre est le seul pays en Europe où l’avortement est interdit en toutes circonstances [1]. Ainsi, les personnes qui souhaitent avorter sont obligées de se rendre à l’étranger pour obtenir les soins dont elles ont besoin, ce qui viole leurs droits et leur inflige un stress supplémentaire.

« L’avortement fait partie intégrante des soins de santé et l’accès à l’avortement est un droit fondamental. Les femmes qui, comme Vanessa Mendoza Cortés, défendent les droits reproductifs ne devraient jamais faire l’objet de représailles ni d’autres formes d’intimidation. Les poursuites doivent être abandonnées et les autorités d’Andorre doivent mettre fin aux représailles contre les défenseur·e·s des droits qui collaborent avec les Nations unies », a déclaré Katrine Thomasen, directrice associée pour le programme Europe au Centre pour les droits reproductifs.

« Les poursuites visant Vanessa Mendoza Cortés démontrent que la criminalisation et l’interdiction de l’avortement débouchent parfois sur des violations des droits à l’information »

Les organisations sont vivement préoccupées par les dispositions du Code pénal relatives à la diffamation des institutions de l’État et des chefs d’État, notamment l’article en vertu duquel Vanessa Mendoza Cortés est inculpée. Selon les normes internationales relatives aux droits humains, il est légitime de soumettre le gouvernement et les fonctionnaires à un examen ou à une critique publique. Les lois qui protègent contre les atteintes à la réputation ne doivent pas être conçues pour protéger des valeurs abstraites ou les institutions de l’État.

« Les poursuites visant Vanessa Mendoza Cortés démontrent que la criminalisation et l’interdiction de l’avortement débouchent parfois sur des violations des droits à l’information, à la liberté d’expression et d’association, et limitent le débat public et la surveillance du gouvernement », a déclaré Gema Fernández, avocate à Women’s Link.

Complément d’information

Le 28 novembre, dans une déclaration publique [2], la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé les autorités andorranes à garantir la liberté d’expression de la défenseure des droits des femmes Vanessa Mendoza Cortés et à assurer un environnement favorable au travail des défenseur·e·s des droits des femmes dans le pays.

Plus de 70 000 personnes, notamment en Belgique, en France, en Italie, en Irlande, en Finlande, en Espagne ou au Royaume-Uni, ont appelé le procureur général d’Andorre à abandonner les charges pesant sur Vanessa Mendoza Cortés.

Les poursuites iniques visant Vanessa Mendoza Cortés et les efforts concertés pour délégitimer son travail en faveur des droits sexuels et reproductifs s’inscrivent dans une tendance mondiale marquée par l’intimidation, les agressions et la stigmatisation des défenseur·e·s du droit à l’avortement, ce qui rend leur travail de plus en plus difficile à mener.

Patricia Schulz et Hélène Tigroudja assisteront à l’audience à titre personnel, en tant qu’observatrices indépendantes.

Patricia Schulz est spécialiste du droit international relatif aux droits humains et de l’égalité de genre. De 1994 à 2010, elle a dirigé en Suisse le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. De 2011 à 2018, elle a été membre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Hélène Tigroudja est professeure de droit international public à l’Université d’Aix-Marseille, Hauser Global Professor à l’Université de New York et professeure invitée à l’Université américaine de Washington (Académie des droits de l’homme et du droit humanitaire). Depuis 2019, elle est membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU.

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