Armes belges : une pétition au Parlement de Wallonie

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PLUS QU’1 MOIS POUR ATTEINDRE LES 1000 SIGNATURES !

Le 21 juin, à l’occasion du neuvième anniversaire du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, Amnesty International (AI), la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie déposent une pétition auprès du Parlement wallon afin d’être auditionnées sur le manque de transparence de la Wallonie en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes. Pour ce faire, la pétition devra obtenir 1 000 signatures.

Signez notre PÉTITION déposée auprès du Parlement wallon (nécessite d’être résident·e en Belgique)

« Nous ne cessons de le dénoncer depuis plusieurs années : les procédures d’octroi des licences d’exportation d’armes par le gouvernement wallon demeurent bien trop opaques. Ce manque de transparence ne permet pas au Parlement et à la société civile d’exercer un contrôle adéquat sur ces exportations, expliquent les organisations. Des pays qui commettent des violations des droits humains ou du droit international humanitaire se voient ainsi livrer des armes de fabrication wallonne. »

Dans le but de mettre fin à cette opacité, AI, la CNAPD, la LDH et Vredesactie demandent que soient rendues publiques les décisions d’octroi (ou de refus) de licence, ainsi que les décisions de la Commission d’avis ; que les données fournies dans les rapports du gouvernement soient uniformisées avec celles dont dispose la douane afin de permettre une réelle lisibilité des exportations ; que la fréquence à laquelle ces rapports sont publiés soit augmentée, comme c’est le cas dans plusieurs pays et régions européens ; que les délais de publication des rapports soient réduits afin de permettre un contrôle parlementaire et public efficace.

« Il est indispensable de mettre en place des mécanismes permettant un réel contrôle des exportations d’armes par le Parlement de Wallonie et la société civile »

« Dans un an, le décret qui réglemente le commerce des armes wallonnes aura dix ans ; nous espérons que d’ici là nous n’aurons plus à batailler pour obtenir plus de transparence de la part de la Région. En attendant, nous demeurons contraint·e·s de mener un intense travail de vigilance, notamment par le biais de l’Observatoire des armes wallonnes, dont la quatrième édition est rendue publique aujourd’hui », indiquent les organisations.

Parmi les éléments qu’il met en exergue, l’Observatoire des armes wallonnes pointe justement le manque de transparence de la Région wallonne, qui, par exemple, n’a rendu public qu’à la fin du mois de novembre 2020 le Rapport au Parlement sur l’application du décret pour l’année 2019.

« Autre conclusion intéressante, le fait que, selon les estimations de l’Observatoire, trois quarts des exportations réelles d’armes wallonnes en 2020 ont eu pour destination finale l’Arabie saoudite. Alors même que les deux derniers rapports de la Belgique relatifs au Traité sur le commerce des armes ne font aucune mention de telles exportations et que le Parlement européen a appelé les États membres de l’Union européenne à s’abstenir de vendre des armes à l’Arabie saoudite, jugeant que ces exportations enfreignent clairement la Position commune de l’UE », précisent les organisations.

Dans le but de mettre fin à cette opacité, AI, la CNAPD, la LDH et Vredesactie demandent que soient rendues publiques les décisions d’octroi (ou de refus) de licence, ainsi que les décisions de la Commission d’avis

AI, la CNAPD, la LDH et Vredesactie notent par ailleurs que, selon l’Observatoire, d’autres pays responsables de violations des droits humains ont obtenu ou obtiendront des armes wallonnes, tels que le Nigéria, qui devrait recevoir 12 avions de combat équipés de mitrailleuses de la FN Herstal ; le Mexique, dont les polices municipales et fédérale auraient reçu plus de 200 armes de la FN Herstal sans l’approbation du gouvernement wallon ; le Brésil, à qui la FN Herstal a récemment vendu des fusils d’assaut et des fusils de combat à destination de la police militaire de l’État de São Paulo, qui est responsable de la mort de plusieurs centaines de personnes chaque année.

« Face à ces constats et aux risques manifestes que des armes wallonnes puissent être utilisées pour violer les droits humains et le droit international humanitaire, il est indispensable de mettre en place des mécanismes permettant un réel contrôle des exportations d’armes par le Parlement de Wallonie et la société civile », concluent les organisations.

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