Belgique, Nouveau recours au Conseil d’État contre plusieurs licences d’exportation d’armes

Ce lundi, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International, introduisent un recours en annulation au Conseil d’État contre six licences d’exportation d’armes délivrées par la Région wallonne à destination de la Garde nationale et de la Garde royale saoudiennes.

Ce nouveau recours concerne les licences d’armes sur lesquelles le Conseil d’État a statué le 7 août dernier, suspendant quatre licences d’exportation délivrées à la FN Herstal par la Région wallonne à destination de la Garde nationale, mais rejetant le recours introduit contre deux autres licences concernant des armes – des tourelles de chars produites par John Cockerill Defense assemblées sur des véhicules blindés légers canadiens – destinées à la Garde royale.

« Nous demandons l’annulation des licences concernant les armes qui doivent être livrées à la Garde nationale, mais également celles qui concernent la Garde royale. Selon les recherches menées par Vredesactie, la Garde royale serait notamment impliquée dans la répression de voix dissidentes, à la fois en Arabie saoudite et à l’extérieur du pays, comme cela pourrait avoir été le cas avec l’assassinat du journaliste Jamal Khasshoggi », expliquent les organisations.

La CNAPD, la LDH, Vredesactie émettent en effet de sérieux doutes quant à la limitation de la Garde royale à sa seule mission officielle, à savoir la protection des lieux saints et de la famille royale en Arabie saoudite, et mettent en avant, d’après les recherches menées par Vredesactie, les possibles implications de cette unité dans toute une série de violations du droit international relatif aux droits humains, comme des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des détentions illégales et des actes de torture et autres formes de mauvais traitements.

« Il est par ailleurs très peu crédible que la Garde royale soit effectivement le seul destinataire final de ces armes. Le nombre total de véhicules blindés destinés à la Garde royale est tout simplement énorme par rapport au nombre d’hommes qui la composent, ce qui peut laisser supposer que ces véhicules servent en réalité à d’autres unités de l’armée saoudienne. Ces armes pourraient ainsi se retrouver au Yémen, théâtre d’un terrible conflit auquel l’Arabie saoudite est partie, étant à la tête d’une coalition responsable du reste de crimes de guerre », expliquent encore les organisations.

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