Inde, les autorités doivent mettre fin aux démolitions et indemniser les personnes touchées

Inde, les autorités doivent mettre fin aux démolitions au Cachemire et indemniser les personnes touchées

Depuis le le 4 février 2023, des habitations et des entreprises ont été démolies à Srinagar, Budgam, Anantnag et Baramulla dans le territoire de Jammu-et-Cachemire.

« Les démolitions en cours semblent être une extension des violations brutales des droits humains dont la région de Jammu-et-Cachemire, la seule région à majorité musulmane en Inde, est le théâtre depuis fort longtemps. Ces démolitions pourraient s’apparenter à des expulsions forcées qui constituent une violation flagrante des droits humains, a déclaré Aakar Patel, directeur exécutif d’Amnesty International Inde.

« En vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Inde est partie, toute personne a droit à un logement convenable, ce qui inclut l’interdiction des expulsions forcées. Lorsqu’elles sont justifiées, les expulsions doivent être effectuées conformément aux principes généraux d’impartialité et de proportionnalité, et inclure des garanties en matière de préavis raisonnable et suffisant, l’accès à des voies de recours en cas d’atteinte aux droits et la mise à disposition d’une aide juridictionnelle aux personnes qui en ont besoin pour demander réparation auprès des tribunaux. Nul ne devrait, en raison d’une expulsion, se retrouver sans abri ou exposé à d’autres violations des droits humains.

« Les autorités indiennes doivent mettre un terme à la campagne de démolition et veiller à ce que des garanties contre les expulsions forcées, telles que prévues par les normes internationales relatives aux droits humains, soient mises en place avant toute expulsion. Elles doivent proposer une indemnisation adéquate à toutes les personnes touchées, sans discrimination, veiller à ce que les victimes d’expulsions forcées aient accès à un recours utile et à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes. »

Complément d’information

La corporation municipale du district et les autorités fiscales de l’État, en collaboration avec la police, ont démoli les habitations et les biens [1] d’habitant·e·s dans au moins quatre districts de Srinagar, Budgam, Anantnag et Baramulla dans le territoire de Jammu-et-Cachemire, entre le 4 et le 5 février 2023. Selon des articles parus dans les médias [2], plusieurs d’entre eux affirment n’avoir pas reçu d’avis préalable de l’administration. Beaucoup assurent également qu’ils possédaient des titres de propriété pour leurs biens, mais que les autorités ne leur ont pas permis de présenter leurs revendications avant de faire passer des bulldozers sur leurs maisons.

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