Iran, L’exécution prévue d’un homme condamné pour viol doit être stoppée

Peine de mort en Iran

Les autorités iraniennes doivent immédiatement stopper l’exécution qui a été prévue d’un homme condamné à mort pour le viol d’un enfant, a déclaré Amnesty International le 17 juin.

Farhad Salehi Jabehdar, 29 ans, doit être exécuté samedi 20 juin à la prison centrale de Karaj, dans la province d’Alborz.

Selon le dossier judiciaire obtenu par Amnesty International, Farhad Salehi Jabehdar a été condamné à mort pour « relations sexuelles forcées entre hommes » (lavat-e be-onf) avec un garçon âgé de 10 ans.

« L’Iran continue d’exécuter chaque année plusieurs centaines de personnes, se plaçant ainsi au second rang des pays où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Nous demandons aux autorités iraniennes de stopper cette exécution. Cette affaire porte sur des faits véritablement odieux, mais le recours à la peine de mort en cas de viol n’est pas autorisé par le droit international.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Le recours persistant à ce châtiment en Iran est inadmissible, et il est grand temps que le pays mette fin une fois pour toutes à cette pratique. »

Les proches de Farhad Salehi Jabehdar ont été convoqués à la prison le 16 juin pour une dernière visite. Ils sont extrêmement inquiets, car ils pensent que l’exécution pourrait donc avoir lieu plus tôt que prévu.

Le droit international prévoit que les États qui maintiennent la peine de mort doivent limiter son usage aux crimes les plus graves, en cas d’homicide volontaire.

Rejet des demandes de réexamen judiciaire

Selon le dossier judiciaire, la victime était âgée de 10 ans au moment des faits, en 2017, et une enquête a été ouverte après que le père a porté plainte.

Farhad Salehi Jabehdar a été identifié et arrêté le 10 juin 2018, et il a été déclaré coupable et condamné à mort par la première chambre du premier tribunal pénal de la province d’Alborz, le 12 mars 2019. Cette peine a par la suite été confirmée en appel par la 31e chambre de la Cour suprême.

Amnesty International croit comprendre, au vu de la décision du tribunal, que l’Organisation iranienne de médecine légale a noté dans un rapport médicolégal, soumis au tribunal, que l’examen du garçon a montré la présence de déchirures et de contusions dans la région anale résultant d’une pénétration forcée.

En novembre 2019, le père du garçon a formellement retiré sa plainte, déclarant que son enfant avait effectivement subi des violences sexuelles, mais qu’il n’y avait pas eu de « pénétration pénienne complète » (ce qui est le seuil fixé pour le « lavat » aux termes de la législation iranienne). Il s’est en conséquence opposé à la condamnation de Farhad Salehi Jabehdar pour « lavat » et à l’application de la peine de mort, et a demandé aux autorités de clore l’affaire.

L’avocat de Farhad Salehi Jabehdar a formé un recours auprès du chef du système judiciaire pour qu’il empêche l’exécution et ordonne un réexamen de cette affaire. D’autres demandes de réexamen judiciaire ont également été rejetées.

Plusieurs avis formulés par d’éminents dignitaires religieux chiites ont aussi été présentés à l’appui des actions juridiques qui ont été entreprises pour sauver la vie de Farhad Salehi Jabehdar.

« Face aux ignobles violences sexuelles commises contre des enfants, les autorités iraniennes devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des mécanismes de prévention et de protection et pour garantir l’accès des victimes aux soins psychologiques et médicaux dont ils ont besoin, a déclaré Diana Eltahawy.

« Mais au lieu de cela, les autorités perpétuent le cycle de la violence en recourant une fois de plus à la peine de mort, alors que le père de la victime s’est opposé à l’exécution. »

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnesty International a recensé au moins 251 exécutions en Iran en 2019, dont elle fait état dans son rapport annuel [1] sur la peine de mort.

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