Japon, Les décisions sur le mariage entre personnes de même sexe sont une victoire pour les droits des LGBTI

Personnes main dans la main

La haute cour de Sapporo et le tribunal de district de Tokyo ont rendus le 14 mars 2024 une décision qui souligne le caractère non constitutionnel de l’interdiction par le gouvernement japonais du mariage entre personnes de même sexe.

« Les décisions rendues aujourd’hui marquent une étape importante sur le chemin de l’égalité du mariage au Japon. Le jugement rendu à Sapporo, première décision d’une haute cour sur le mariage homosexuel dans le pays, illustre avec force la tendance vers l’acceptation de ces unions au Japon, a déclaré Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnesty International.

« En reconnaissant que l’interdiction par le gouvernement du mariage entre personnes de même sexe est contraire à la Constitution, ces décisions indiquent sans ambigüité que cette discrimination n’a pas sa place dans la société japonaise.

« Il faut mettre en place des mesures concrètes et juridiques afin de protéger les couples homosexuels et la communauté LGBTI au Japon contre toutes les formes de discrimination. »

« Le gouvernement japonais doit maintenant prendre les devants et cheminer vers la légalisation du mariage homosexuel afin que les couples puissent jouir pleinement des mêmes droits en termes de mariage que leurs homologues hétérosexuels.

« La loi adoptée par le gouvernement l’an dernier visant à " promouvoir la compréhension " à l’égard des personnes LGBTI n’est pas suffisante. Il faut mettre en place des mesures concrètes et juridiques afin de protéger les couples homosexuels et la communauté LGBTI au Japon contre toutes les formes de discrimination. »

Complément d’information

Le 14 mars 2024, le tribunal de district de Tokyo et la haute cour de Sapporo ont séparément rendu des décisions historiques dans le cadre de deux affaires concernant des mariages entre personnes de même sexe.

Tout d’abord, le tribunal de district de Tokyo a statué que le cadre juridique en vigueur, qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe, ne peut raisonnablement se justifier au regard de la dignité individuelle et de l’égalité fondamentale entre les sexes, et doit être considéré comme une violation de l’article 24-2 de la Constitution.

Puis, dans le cadre de la première décision rendue par une haute cour japonaise sur le mariage homosexuel, la haute cour de Sapporo a statué que les dispositions du Code pénal et de la Loi sur le registre de famille qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe sont inconstitutionnelles, car elles violent l’article 24-1 et 2, et l’article 14-1 de la Constitution.

L’arrêt de Sapporo est une première : le pouvoir judiciaire reconnaît que la loi actuelle interdisant le mariage homosexuel viole les trois clauses – l’article 24-1 et 24-2, et l’article 14- 1 de la Constitution.

Ces jugements s’inscrivent dans une série de décisions similaires prises ces dernières années par les tribunaux, avec des conclusions variables.

En mars 2021, le tribunal de district de Sapporo a statué en faveur d’un couple qui faisait valoir que le refus du gouvernement de reconnaître légalement le mariage homosexuel était inconstitutionnel, tandis que celui de Nagoya rendait un jugement analogue en mai 2023.

En juin 2023, le tribunal de district de Fukuoka a reconnu les lacunes du système juridique japonais et suggéré que le système législatif respecte les droits des couples homosexuels. Le tribunal a maintenu l’interdiction du gouvernement imposée au mariage homosexuel. Le tribunal de district de Tokyo a rendu un verdict similaire en novembre 2022.

En juin 2022, le tribunal de district d’Osaka a rejeté les arguments de trois couples homosexuels – deux couples gays et un couple de lesbiennes – qui estimaient que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon était inconstitutionnelle.

Par ailleurs, à partir de novembre 2022, le gouvernement métropolitain de Tokyo a délivré des certificats spéciaux de partenariat pour les couples homosexuels. Toutefois, ce document ne leur permet pas de bénéficier de tous les droits liés au mariage, notamment en matière d’héritage automatique.

En juin 2023, le gouvernement japonais a adopté une loi qui appelle à « promouvoir la compréhension » à l’égard des personnes LGBTI. Ce texte a essuyé de vives critiques de la part des organisations de défense des droits car il n’aborde pas de manière définitive la protection des droits des LGBTI contre la discrimination.

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