Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas remplacé le Mécanisme d’enquête conjoint des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en raison des vetos opposés par la Russie. Aussi n’existe-t-il plus d’équipe de l’ONU jouissant de l’indépendance, de l’expertise technique et du mandat nécessaires pour identifier les responsables des attaques meurtrières à l’arme chimique en Syrie. Le 7 avril, l’attaque chimique contre la ville de Douma, en périphérie de Damas, a fait des dizaines de victimes.
« Le secrétaire général Antonio Guterres doit tenir compte de ce plaidoyer pour les civils qui souffrent en Syrie, abandonnés par un Conseil de sécurité divisé et dysfonctionnel », a déclaré Louis Charbonneau, directeur de plaidoyer auprès de l’ONU à Human Rights Watch. « Il dispose de l’autorité et des moyens requis pour prendre en main la situation, comme l’ont fait ses prédécesseurs, en mettant sur pied une unité d’enquête qui permettra d’identifier les responsables des attaques chimiques en Syrie. Nous n’avons pas besoin d’un nouveau veto, nous avons besoin de leadership. »
Le secrétaire général de l’ONU doit mettre en œuvre un mécanisme indépendant afin de déterminer les responsabilités dans les attaques à l’arme chimique en Syrie.
Le 7 avril, le monde a reçu un nouveau choc en découvrant les images bouleversantes d’hommes, de femmes et d’enfants syriens, selon toute apparence asphyxiés chez eux à Douma. Cette banlieue de Damas est depuis des semaines la cible d’attaques violentes menées par l’alliance militaire entre les forces syriennes et russes.
Si les investigations sont encore en cours, des déclarations ont pointé du doigt le fait que le gouvernement syrien a une nouvelle fois utilisé des armes chimiques contre son peuple. Les gouvernements syrien et russe démentent catégoriquement l’existence d’une attaque chimique.
L’usage d’armes chimiques constitue un crime de guerre. L’interdiction internationale portant sur l’utilisation, la mise au point, la fabrication, le stockage et le transfert des armes chimiques est absolue et ne saurait être assujettie aux querelles politiques.
Depuis 2013, la Commission d’enquête de l’ONU a recensé plus de 35 attaques à l’arme chimique en Syrie. Après avoir rejeté les conclusions sur la responsabilité du régime syrien dans l’attaque de l’an dernier contre des civils à Khan Cheikhoun, la Russie a opposé son veto au Conseil de sécurité pour empêcher le maintien du Mécanisme d’enquête conjoint des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, travaillant de manière indépendante et impartiale pour identifier les auteurs de ces attaques. Le 10 avril, la Russie a une nouvelle fois opposé son veto à une résolution qui prévoyait de créer un mécanisme de l’ONU chargé d’établir les responsabilités dans les attaques à l’arme chimique en Syrie.
En conséquence, l’ONU ne dispose plus de mécanisme doté de l’indépendance, de l’expertise technique et du mandat requis pour identifier rapidement les responsables de ces attaques chimiques.
Les organisations signataires demandent au secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres d’intervenir pour défendre les civils partout, en créant un mécanisme indépendant chargé d’établir les responsabilités dans les attaques chimiques en Syrie.
Les précédents secrétaires généraux de l’ONU ont mis sur pied des organes similaires. Nous ne pouvons plus accepter les impasses, la paralysie et les vétos au Conseil de sécurité. Prendre cette mesure entre tout à fait dans les prérogatives du secrétaire général et contribuerait à permettre d’identifier les auteurs de ces atrocités.
Il incombe au Conseil de sécurité de l’ONU d’amener les auteurs de ces crimes à rendre des comptes et de faire clairement savoir au monde que l’usage d’armes chimiques ne sera pas toléré.
Organisations signataires :
Adopt a Revolution
American Relief Coalition for Syria (ARCS)
Amnesty International
Arms Control Association
ASML/Syria
Basmet Amal
Baytna Syria
Bridge of Peace Syria
CCFD-Terre Solidaire
CAFOD (Catholic Agency For Overseas Development)
CARE International
Centre mondial pour la responsabilité de protéger
Christian Aid
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
Ghiras Alnahda
GOAL
Hand in Hand for Syria
HelpAge International
Human Appeal
Human Rights Watch
Humans of Syria
IDA
Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS)
Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits humains (Université de Concordia)
Islamic Relief Royaume-Uni
Just Foreign Policy
Karam Foundation
Médecins pour les droits humains
Nonviolent Peaceforce
PAX for Peace
Protection Approaches
Relief & Reconciliation International AISBL
Réseau syrien pour les droits humains (SNHR)
Rethink Rebuild Society
SCM
Société médicale américano-syrienne - SAMS
Société pour les peuples menacés
STAND (The Student-Led Movement to End Mass Atrocities)
Syria Charity
Syria Relief
Syrian Forum USA
Syrians for Truth and Justice-STJ سوريون من أجل الحقيقة والعدالة
Trocaire
Vision GRAM-International
War Child Royaume-Uni
World Federalist Movement-Institute for Global Policy (WFM-IGP)
11.11.11