Peine de mort, progression du soutien apporté à la résolution de l’ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions

Peine de mort, progression du soutien apporté à la résolution de l'ONU en faveur d'un moratoire sur les exécutions

Lors de la séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies du 15 décembre 2022, un nombre sans précédent d’États membres a apporté son soutien à une résolution décisive appelant à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort.

Durant cette séance plénière à New York, 125 États, soit près des deux tiers des membres des Nations unies, se sont prononcés en faveur de la 9e résolution relative à un moratoire sur le recours à la peine de mort, tandis que 37 ont voté contre et 22 se sont abstenus. Cette résolution était proposée par l’Australie et le Costa Rica au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 79 États.

Le soutien apporté à cette résolution a augmenté depuis sa dernière adoption, en décembre 2020. En effet, la position de plusieurs États a depuis évolué dans le bon sens. Le Ghana, le Liberia et le Myanmar ont voté en faveur de la résolution, alors qu’ils s’étaient abstenus lors de la plénière de l’AG de l’ONU en 2020 ; l’Ouganda, qui avait voté contre, a voté pour, et la Papouasie-Nouvelle-Guinée s’est abstenue alors qu’elle avait voté contre. Les Palaos et les Îles Salomon, qui ne s’étaient pas prononcées lors de la plénière il y a deux ans, ont voté pour. Selon Amnesty International, cela montre que la communauté des membres de l’ONU avance progressivement vers un rejet de l’utilisation de la peine de mort comme châtiment légal au titre du droit international relatif aux droits humains.

Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à la mise en place d’un moratoire sur les exécutions afin d’abolir la peine de mort. Le soutien apporté à ces résolutions par les États des différentes régions du monde n’a cessé de progresser. Les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable, et grâce aux projets de résolution présentés régulièrement sur ce sujet, l’examen approfondi du recours à ce châtiment cruel est maintenu au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale. Le nombre total de votes en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 123 en 2020. Le nombre de pays répertoriés par Amnesty International comme étant abolitionnistes pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 111 actuellement.

Ce changement progressif s’est aussi illustré par des évolutions au niveau national en 2022 : la République centrafricaine, le Kazakhstan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes et la Guinée équatoriale a supprimé ce châtiment cruel de son Code pénal. Des mesures visant à diminuer le recours à la peine capitale ont également été mises en place dans plusieurs autres pays, notamment le 13 décembre dans l’État américain de l’Oregon, lorsque la gouverneure Kate Brown a commué toutes les peines de mort avant la fin de son mandat. Malgré l’opposition et les actualités terribles de certains pays qui utilisent régulièrement ce châtiment cruel à l’issue de procès iniques ou pour réprimer la dissidence — notamment l’Iran, l’Arabie saoudite et le Myanmar — le soutien de pays de différentes régions du monde apporté à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions envoie le message très clair que le monde évolue afin que la peine capitale soit reléguée dans les livres d’histoire.

Deux pays ont modifié leur vote de manière négative lors de l’AG de l’ONU de 2022 : la République démocratique du Congo et le Yémen ont voté contre le texte, alors qu’ils s’étaient abstenus auparavant. Le Burundi, le Gabon et le Nigeria, absents lors du vote final en 2020, se sont abstenus en 2022. En 2021, des exécutions ont été recensées dans une minorité de pays — 18 au total. Onze de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. Par conséquent, Amnesty International réitère son appel pour que tous les gouvernements des pays qui maintiennent la peine de mort prennent immédiatement des mesures visant l’abolition et, plus généralement, pour que tous les États membres de l’ONU amènent les responsables des flagrantes atteintes au droit à la vie dont nous sommes témoins quotidiennement à travers les exécutions à rendre des comptes.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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