La politique du « deux poids, deux mesures » de la communauté internationale et son incapacité à s’unir autour d’une application systématique des droits humains ont encouragé plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à intensifier la répression et la violence, a déclaré Amnesty International à l’occasion du lancement de son rapport annuel.
Selon le Rapport 2022/23 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde, la réaction ferme de l’Occident à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie contraste fortement avec le manque d’actions dignes de ce nom face aux graves violations commises par certains de ses alliés dans la région, comme l’Arabie saoudite, l’Égypte et Israël. Cette négligence délibérée a alimenté l’impunité et l’instabilité dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord marqués par les conflits armés prolongés, la répression des libertés et des droits fondamentaux, la discrimination envers les femmes et les filles et l’impunité pour les disparitions forcées, la torture, les homicides illégaux et d’autres crimes de droit international.
« Si le système avait fonctionné et demandé des comptes à la Russie pour ses crimes avérés en Tchétchénie et en Syrie, des milliers de vies auraient pu être sauvées à l’époque et aujourd’hui, en Ukraine et ailleurs. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec encore plus de souffrance et de dévastation. Si, pour l’avenir, il est une leçon à tirer de la guerre d’agression menée par la Russie, c’est qu’il est fondamental de disposer d’un ordre international fondé sur des règles appliquées de manière effective et cohérente. Tous les États doivent accentuer leurs efforts pour aboutir à un tel ordre renouvelé qui bénéficie à tout le monde, partout sur la planète », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.
Le rapport de l’organisation souligne l’absence de protection apportée par les États du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord aux droits fondamentaux de millions de personnes confrontées aux difficultés économiques, à la privation de droits civils et politiques, aux conflits régionaux et aux catastrophes naturelles liées au changement climatique. Des pays se sont servi d’événements internationaux pour redorer leur blason et afficher une image de progrès sur le plan des droits humains, par exemple lorsque l’Égypte a accueilli la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) ou que l’Arabie saoudite a organisé des événements sportifs et culturels.
« Au lieu de répondre aux demandes formulées par leur population visant à obtenir plus de justice sociale et économique et d’espace politique pour exprimer leurs revendications sur Internet et ailleurs, les gouvernements de la région ont fermé encore davantage les espaces de contestation et préféré investir dans des campagnes de communication tape-à-l’œil et des événements internationaux pour donner une apparence de progrès et de réforme », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Répression brutale de la dissidence
Dans toute la région, les autorités ont continué de museler les voix critiques, de réprimer les manifestations et de limiter la liberté d’expression, notamment en utilisant des lois répressives, en recourant illégalement à la force meurtrière et en procédant à des arrestations massives
En Iran, la mort en détention de Mahsa (Zhina) Amini le 16 septembre a déclenché un soulèvement national contre la répression en cours depuis plusieurs décennies. Cette Kurde iranienne est morte alors que des informations dignes de foi faisaient état de torture et d’autres formes de mauvais traitements, trois jours après son arrestation brutale par la « police des mœurs » iranienne, qui soumettait régulièrement des femmes et des filles à des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements en leur reprochant de ne pas respecter la législation discriminatoire et abusive sur le port obligatoire du voile.
Encouragées par l’impunité régnant depuis des dizaines d’années, les autorités iraniennes ont répondu à ce soulèvement populaire sans précédent en utilisant fréquemment et illégalement des munitions réelles, des projectiles en métal et du gaz lacrymogène et en tuant illégalement des centaines de manifestant·e·s, dont au moins 44 mineur·e·s. Les autorités ont reconnu avoir arrêté plus de 22 000 personnes en lien avec les manifestations. Les victimes de cette vague d’arrestations, y compris des mineur·e·s, ont été soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des poursuites injustifiées, des disparitions forcées et des procès iniques. Deux jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement dans ce contexte. Les autorités ont en outre fermé ou interrompu les réseaux d’accès à Internet et de téléphonie mobile, et bloqué ou filtré les communications sur WhatsApp et Instagram.
En Tunisie, le président Kaïs Saïed a intensifié ses attaques contre les protections des droits humains et consolidé son accaparement du pouvoir depuis 2021 au moyen de textes législatifs répressifs et d’une nouvelle Constitution concentrant les pouvoirs entre les mains de l’exécutif. Les autorités tunisiennes ont pris pour cible de grandes voix dissidentes et des ennemis supposés du chef de l’État, qui ont fait l’objet de poursuites pénales, d’arrestations arbitraires et d’interdictions de quitter le pays.
Dans d’autres pays de la région, les autorités ont renforcé les restrictions législatives de la liberté d’expression et pris des mesures pour faire taire les voix dissidentes. L’Arabie saoudite a condamné au moins 15 personnes en 2022 à des peines de 10 à 45 ans d’emprisonnement uniquement en raison de leurs activités pacifiques sur Internet, à l’aide de dispositions vagues et excessivement générales relatives au terrorisme et à la cybercriminalité. Au Yémen, les autorités houthies de facto ont fermé au moins six stations de radio dans la capitale et maintenaient en détention au moins huit journalistes, dont quatre étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Au Maroc, la défenseure des droits humains Saïda El Alami a été condamnée à trois ans d’emprisonnement pour ses publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles elle dénonçait la répression subie par les journalistes et les militant·e·s.
En Syrie, une nouvelle loi sur la cybercriminalité prévoyait de lourdes peines d’emprisonnement pour les personnes critiquant les autorités ou la Constitution sur Internet. Les Émirats arabes unis ont adopté une nouvelle loi faisant encourir des poursuites pénales à quiconque se rendrait « coupable de moquerie, d’insulte ou d’atteinte à l’égard du prestige ou de la réputation de l’État » ou de « ses dirigeants fondateurs ».
Les femmes frappées de plein fouet en l’absence de protection et de respect de leurs droits par les États
Les femmes et les filles ont été en première ligne des manifestations en Iran, remettant en cause des décennies de discrimination et de violences liées au genre et défiant la législation abusive imposant le port du voile. Leur slogan « Femmes. Vie. Liberté » a résonné à travers le pays et a été repris par des millions de manifestant·e·s dans la région et aux quatre coins du monde.
Cependant, l’incohérence des politiques en matière de droits humains a continué d’avoir de lourdes répercussions sur les droits des femmes et des filles dans la région. Celles-ci subissaient toujours une discrimination institutionnalisée et des violences liées au genre très répandues, telles que les « crimes d’honneur » et les féminicides, étaient généralement commises en toute impunité. Au lieu de traiter ces violences, les autorités égyptiennes, irakiennes et yéménites ont fait subir des poursuites pénales et d’autres formes de harcèlement à des victimes et des défenseur·e·s des droits des femmes.
Les femmes yéménites avaient l’interdiction de voyager sans être accompagnées d’un tuteur masculin ou munies d’une autorisation des autorités houthies de facto. Ces pratiques discriminatoires, qui ne sont pas inscrites dans la législation du Yémen, ont eu des conséquences directes sur l’accès des femmes et des filles aux soins médicaux et à leurs droits à la santé reproductive, les travailleuses humanitaires yéménites ayant de plus en plus de difficultés à mener à bien leurs missions de terrain dans les zones sous contrôle houthi.
Quelques pays ont réalisé de modestes avancées dans la lutte contre les inégalités de genre. Le Maroc a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Jordanie a déclaré l’égalité entre hommes et femmes devant la loi et le Koweït a mis en place des mesures pour accroître la représentation des femmes dans la fonction publique et aux postes d’encadrement. Les autorités d’Oman ont mis à disposition une permanence téléphonique pour les victimes de violence domestique, mais elles n’ont pas créé de centres d’hébergement d’urgence ni adopté de lois définissant ce type de violence.
En mars 2022, l’Arabie saoudite a adopté sa première loi relative au statut personnel, que les autorités ont présentée comme une grande victoire pour les droits des femmes alors qu’elle perpétuait le système de tutelle masculine, ne protégeait pas les femmes des violences domestiques et codifiait la discrimination liée au genre dans le cadre du mariage, du divorce, de la garde des enfants et de la succession.
« Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, malgré les efforts déployés sans relâche pour les dominer et les soumettre, les femmes et les filles continuent de se battre courageusement pour leurs droits, comme nous l’avons vu en Iran. Certaines risquent leur vie pour dénoncer la violence et la discrimination endémiques et demander l’égalité. Il est temps que les gouvernements de la région écoutent enfin ces revendications », a déclaré Heba Morayef.
Une réponse internationale inadaptée aux crises en matière de droits humains dans la région
Les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ont profité du désintérêt de nombreux gouvernements occidentaux pour les questions de droits humains dans le cadre de leur politique étrangère à l’égard de cette région du monde.
Pour les Palestinien·ne·s de Cisjordanie occupée, y compris de Jérusalem-Est, l’année 2022 a été la plus meurtrière depuis que les Nations unies ont commencé à recenser systématiquement le nombre de victimes, en 2006. Au moins 151 personnes, dont plusieurs dizaines d’enfants, ont ainsi été tuées par les forces israéliennes. Les autorités d’Israël ont continué de chasser des Palestinien·ne·s de chez eux, et le gouvernement a lancé des projets d’extension drastique des colonies illégales dans toute la Cisjordanie occupée. Pourtant, au lieu d’exiger la fin du système d’apartheid mis en place par Israël, nombre de gouvernements occidentaux ont réagi par le silence ou de façon inadaptée, en fermant les yeux sur les attaques et les bombardements subis par la population palestinienne.
La communauté internationale n’a pas non plus demandé de comptes à l’Arabie saoudite pour son bilan désastreux en matière de droits humains. En dépit de la promesse faite par Joe Biden pendant sa campagne d’exiger le respect de l’obligation de rendre des comptes pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, qui avait le statut de résident des États-Unis lorsqu’il a été tué en 2018, et d’un rapport des services de renseignement américains qui a conclu que le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman avait approuvé ce crime, le président des États-Unis s’est rendu en Arabie saoudite pour rencontrer ce dernier en juillet 2022. En novembre, le gouvernement américain a trahi une nouvelle fois les droits humains en déposant une requête auprès d’une juridiction fédérale en vue d’accorder l’immunité à Mohammed bin Salman dans une procédure intentée par la fiancée de Jamal Khashoggi.
La réponse de la communauté internationale à la crise des droits humains en Égypte a été totalement inadaptée. Les autorités égyptiennes ont arrêté des centaines de personnes en amont de la COP27, simplement parce qu’elles les soupçonnaient d’avoir appelé à des manifestations pacifiques durant ce sommet très médiatisé qui s’est déroulé en novembre 2022. Le sort du militant Alaa Abdel Fattah, qui a cessé de boire de l’eau le 6 novembre alors qu’il observait une grève de la faim depuis avril 2022, a été évoqué publiquement à maintes reprises par plusieurs dirigeant·e·s pendant la COP27, mais leurs déclarations ne se sont pas traduites en mesures concrètes pour obtenir sa libération et celle des milliers d’autres personnes détenues arbitrairement dans des conditions épouvantables et punitives.
« L’absence de cohérence dans l’évocation des problèmes de droits humains nuit au message envoyé, car cette incohérence dénote un manque de volonté. La condamnation sélective des violations des droits humains par l’Occident a renforcé le mépris dont font preuve depuis longtemps les autorités israéliennes pour les droits des Palestinien·ne·s et permis à l’Égypte et à l’Arabie saoudite d’échapper aux critiques légitimes sur leur bilan en matière de droits humains. Le droit international relatif aux droits humains ne peut pas être appliqué au cas par cas », a déclaré Heba Morayef.
Une politique du « deux poids, deux mesures » et un racisme éhontés
Le « deux poids, deux mesures » pratiqué par l’Occident a également été flagrant dans la façon dont beaucoup de pays de l’UE et les États-Unis ont gardé leurs frontières fermées aux personnes fuyant la guerre et la répression en Syrie et en Libye, notamment, mais ont ouvert leurs portes aux Ukrainien·ne·s exposés à l’agression russe.
Quelques jours seulement après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a activé pour la première fois sa Directive de protection temporaire, accordant ainsi une protection immédiate aux Ukrainiennes et Ukrainiens et à un certain nombre d’autres personnes déplacées qui fuyaient cette offensive. Elle a ainsi montré qu’elle était plus que capable de recevoir un grand nombre de personnes en quête de sécurité et de leur donner rapidement accès à un logement, au marché du travail et à l’éducation.
En revanche, les personnes se présentant aux frontières de l’Europe pour solliciter une protection, en particulier les personnes racisées en provenance de Syrie, d’Afghanistan et d’Afrique subsaharienne, continuaient d’être victimes de racisme, soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et violemment rejetées. Leurs besoins en matière de protection et leurs histoires individuelles n’étaient bien souvent même pas examinés. En juin, 37 personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont été tuées lors d’interventions des forces de sécurité espagnoles et marocaines à la frontière de l’enclave espagnole de Melilla. On était en outre sans nouvelles de 77 autres personnes depuis ces événements.
Zacharias, un Tchadien de 22 ans, a déclaré à Amnesty International : « Les forces de sécurité marocaines et espagnoles nous jetaient de tout : bombes lacrymogènes, pierres, balles et munitions en caoutchouc [...] Nous ne voyions rien et nous pouvions à peine respirer. »
Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été renvoyés sommairement depuis la Bulgarie et la Grèce vers la Turquie, depuis la Turquie vers l’Iran ou la Syrie, depuis Chypre vers le Liban, depuis la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine, depuis la Hongrie vers la Serbie, et depuis la Lettonie, la Lituanie et la Pologne vers le Bélarus. Celles et ceux qui ont réussi à entrer sur le territoire de l’Union européenne ont été placés arbitrairement en détention, parfois pendant de longues périodes, ou renvoyés illégalement et souvent violemment dans leur pays d’origine. Les personnes parvenues en Lituanie, en Lettonie ou en Pologne ont été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Les personnes qui tentaient d’atteindre les côtes européennes par bateau étaient souvent interceptées par les garde-côtes libyens, avec l’appui financier de l’Union européenne, et ramenées en Libye, où elles étaient systématiquement placées en détention arbitraire et prolongée, dans des conditions épouvantables, et souvent victimes d’actes de torture, notamment de viols, d’homicides arbitraires, de disparitions forcées, de travail forcé et d’exploitation.
« Les nations européennes ont montré qu’elles savaient parfaitement ce qu’il fallait faire pour venir en aide aux personnes en quête de protection internationale et, surtout, qu’elles en avaient les moyens. Tandis que les personnes réfugiées ukrainiennes ont été accueillies à bras ouverts en Europe et dans d’autres pays, celles en provenance d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont fait l’objet de détentions arbitraires, de renvois forcés et d’expulsions massives. L’Union européenne a sciemment financé les garde-côtes libyens pour qu’ils interceptent des réfugié·e·s et des migrant·e·s et les détiennent indéfiniment dans des conditions épouvantables », a déclaré Heba Morayef.
Des institutions internationales affaiblies
La politique du « deux poids, deux mesures » et les incohérences ont par ailleurs diminué la confiance des habitant·e·s de la région envers les institutions internationales et les mécanismes de protection des droits humains, qui sont pourtant de plus en plus indispensables face à l’absence de recours au niveau national pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes.
En Syrie, malgré des éléments crédibles montrant que le gouvernement et les groupes armés d’opposition continuaient de commettre des atrocités, notamment des attaques illégales contre des civil·e·s, des arrestations arbitraires et de la torture, les mécanismes internationaux n’ont pas permis d’amener les responsables à rendre compte de leurs actes. La Russie a utilisé son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU non seulement pour protéger le gouvernement syrien, mais aussi pour limiter fortement l’aide apportée par les Nations unies aux personnes vivant dans les zones du nord de la Syrie contrôlées par l’opposition, qui étaient plus de quatre millions.
Cependant, certains pays comme l’Allemagne ou la France ont ouvert des enquêtes et des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie dans le cadre de procédures nationales, en vertu du principe de compétence universelle.
Au Liban, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies n’a encore pas donné suite aux demandes d’enquête internationale sur l’explosion meurtrière du port de Beyrouth émanant des familles de victimes, des survivant·e·s et de la société civile. Une lueur d’espoir est toutefois apparue lorsqu’au moins 38 États ont signé une déclaration commune lors de la 52e session du Conseil des droits de l’homme, le 7 mars 2023, pour appeler les autorités libanaises à mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante et digne de foi sur cette explosion.
En novembre, le Conseil des droits de l’homme a mis en place une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les violations des droits humains liées aux manifestations qui se sont déroulées à partir du 16 septembre en Iran, une mesure bienvenue quoique tardive. Amnesty International œuvre depuis plusieurs années en faveur de la mise en place d’un mécanisme international d’enquête et de reddition de comptes sur l’Iran, en faisant valoir que l’impunité systématique dans ce pays alimente les crimes de droit international.
« De la Syrie au Liban, d’Israël au Yémen, des gens ordinaires ont payé le prix de l’affaiblissement des institutions et des systèmes internationaux. Amnesty International demande que les mécanismes de défense des droits humains des Nations unies soient pleinement financés, afin que des enquêtes puissent être menées, que l’obligation de rendre des comptes soit garantie et que les pays coopèrent avec les mécanismes d’enquête internationaux au lieu de tenter de les mettre à mal. Il est indispensable que les institutions et les systèmes internationaux destinés à protéger nos droits soient renforcés et non affaiblis », a déclaré Heba Morayef.