Les États devraient garantir que cette mission dispose de fonds suffisants et soit habilitée à recueillir, consolider, préserver et analyser des preuves en vue de futures poursuites ou à d’autres fins d’obligation de rendre des comptes, y compris des mécanismes de justice internationale, afin de lutter contre l’impunité pour les crimes relevant du droit international et les violations flagrantes des droits humains au Venezuela.
Mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme par le biais de la résolution 42/25 du 27 septembre 2019, la mission d’établissement des faits a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants perpétrés depuis 2014, en vue de garantir que les auteurs présumés répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes. Bien que la mission n’ait pas été autorisée à se rendre au Venezuela, elle présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme en septembre 2020, à la fin de son mandat.
Il ne fait aucun doute que ce mécanisme international doit continuer ses investigations et rendre compte des crimes de droit international et des violations des droits humains perpétrés au Venezuela, dans un contexte où de tels actes se poursuivent sans relâche malgré un examen international accru, et où l’impunité pour ces crimes au niveau national est la règle.
Des millions de personnes au Venezuela continuent de subir des violations des droits à la vie, à la liberté, à l’intégrité mentale et physique, et du droit d’avoir accès à la justice. La pandémie de COVID-19 ne fait qu’aggraver et renforcer l’urgence humanitaire dans le pays, où beaucoup ont bien du mal à accéder aux services de santé, à l’eau, à la nourriture, au carburant, à l’électricité et au gaz, ce qui entrave leur capacité à se protéger face à la pandémie. Plus de 5,2 millions de Vénézuélien·ne·s ont fui leur pays du fait de la crise des droits humains, humanitaire, politique et économique. Parallèlement, le gouvernement de Nicolás Maduro a instrumentalisé la pandémie de COVID-19 pour justifier le durcissement de la répression contre la dissidence, y compris contre les professionnel·le·s de santé et les journalistes.
Ces graves violations des droits humains et crimes de droit international sont facilités par une impunité généralisée au niveau national. Comme l’ont signalé de nombreuses organisations et comme l’a clairement noté un récent rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le système judiciaire vénézuélien pèche par manque d’indépendance et ne prodigue pas une justice impartiale aux victimes de violations des droits humains. Le gouvernement de Nicolás Maduro s’en sert pour criminaliser et contrôler la population.
La publication du premier rapport de la mission d’établissement des faits en septembre marquera une première étape importante sur le chemin de l’obligation de rendre des comptes au Venezuela, en étayant la participation des personnes dont la responsabilité pénale est engagée. Il est crucial que le Conseil des droits de l’homme réagisse fortement aux conclusions et recommandations figurant dans ce rapport. Les États doivent faire en sorte que le mandat de la mission d’établissement des faits soit renouvelé et renforcé, et veiller à ce qu’elle soit dotée des ressources adéquates afin de poursuivre ses investigations essentielles.
A.C. Reforma Judicial
Acceso a la Justicia
Acción Solidaria
ACCSI Acción Ciudadana Contra el SIDA
Alerta Venezuela
Alianza de Familiares de Víctimas del 2017 (ALFAVIC2017)
Amnesty International
Asociación Civil Fuerza, Unión, Justicia, Solidaridad y Paz (FUNPAZ)
Asociación Civil Mujeres en Línea
Asociación Gremial Pensionados y Jubilados en Venezuela residentes en Chile
Asociación Venezolana en Chile
Aula Abierta
Caleidoscopio Humano
Canada Venezuela Democracy Forum
Cátedra de Derechos Humanos de la Univerisidad Centrooocidental Lisandro Alvarado
Catedra de la Paz y Derechos Humanos Mons Oscar Arnulfo Romero de la Universidad de los Andes
Center for Justice and International Law (CEJIL)
Centro de Acción y Defensa por los Derechos Humanos
Centro de Derechos Humanos de la Universidad Católica Andrés Bello (CDH-UCAB)
Centro de Derechos Humanos de la Universidad Metropolitana (CDH-Unimet),
Centre de documentation des droits humains « Segundo Montes Mozo » (CSMM)
Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)
Centro de Formación para la Democracia CFD
Centro de Justicia y Paz (CEPAZ)
Centro para los Defensores y la Justicia (CDJ)
Centro para los Derechos Civiles y Políticos (CCPR)
CISFEM (Centro de Invetig. Soc. Formación y Estudios de las Mujeres.
Civilis Derechos Humanos
Clínica Jurídica de Migrantes y Refugiados de la Universidad Diego Portales
Clínica Jurídica para Migrantes y Centro de Estudios en Migración, Universidad de los Andes
Codhez
COFAVIC
Comisión de Derechos Humanos de la Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas de la Universidad del Zulia
Conectas Direitos Humanos
Control Ciudadano para la Seguridad, la Defensa y la Fuerza Armada Nacional
Convite AC
Defensa en Acción
Defiende Venezuela
EPIKEIA. Observatorio Universitario de Derechos Humanos
Espacio Público
EXCUBITUS Derechos Humanos en Educación
Foro Penal
FH
FUNCAMAMA
Fundación Aguaclara
Fundación Apure Lidera
Fundación colombo venezolana Nueva Ilusión
Fundación para el Desarrollo Integral FUNDESI
Fundación Ramón Devia
Fundamujer
Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
GobiérnaTec
Gritemos con Brío
Human Rights Institute World Jurist Association
Human Rights Watch
Commission internationale de juristes
Service international pour les droits de l’homme
Justicia Capítulo Venezuela
Monitor de Derechos Humanos
Monitor Social A.C.
Movimiento Ciudadano Dale Letra
Movimiento Vinotinto
Mujeres Con Voluntad
Observatorio de derechos humanos de la Universidad de Los Andes
Observatorio Global de Comunicaciones y Democracia (OGCD)
Observatorio Penal Mérida OPEM-DDHH
Observatorio Venezolano de derechos humanos de las Mujeres
Observatorio Venezolano de la Salud
Observatoire vénézuélien des prisons
OPEM- DDHH
Prepara Familia
PROMEDEHUM
Provea
Red Jesuita con Migrantes América Latina y el Caribe (RJM LAC)
Servicio Jesuita a Refugiados Latinoamérica y el Caribe
Sin Mordaza
Sinergia
Sociedad Hominis Iura (SOHI)
StopVIH
Unión Afirmativa
Venezuelans and Immigrants Aid (VIA)
Voto Joven
With and for the Friends the Fernando Alban
Women’s Link Worldwide