« Notre mobilisation a permis de faire reculer il y a quelques semaines le gouvernement sur l’interdiction judiciaire de manifester, et a aussi permis de réveiller les consciences quant aux menaces sérieuses que faisait peser cette mesure sur les libertés fondamentales. Malheureusement, elle n’a pas calmé l’appétit de certain·es à rogner cet espace de liberté essentiel à la mobilisation de la société civile », expliquent les organisateurs de l’action.
Les organisations pointent le danger que représente le champ d’application potentiellement très large de cette infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État. Ce danger n’est par ailleurs nullement écarté par l’introduction d’une exigence portant sur la nécessité d’une menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité, insistent-elles. En effet, ces termes sont vagues et peuvent prêter à de multiples interprétations.
L’utilisation de la sanction pénale est particulièrement problématique au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui estime qu’une telle sanction ne pourrait être utilisée qu’en vue de poursuivre l’expression d’opinions incitant à la violence, à la haine ou à l’intolérance. Or, des sanctions pénales sont déjà prévues à l’égard de tels discours violents.
« Il y a un risque réel que cet article puisse être utilisé afin de limiter la liberté d’expression et la liberté de protester des citoyen·nes, des militant·es, des organisations syndicales et des organisations de la société civile qui organisent régulièrement des actions pacifiques de protestation ou de désobéissance civile. Des organisations de jeunesse appelant régulièrement les élèves à méconnaître l’obligation scolaire afin de protester contre le manque d’ambition climatique de nos autorités pourront-elles à l’avenir être poursuivies sur base de cette nouvelle disposition ? Nous le craignons fortement. Le ministre de la Justice a soutenu que ce genre d’actions pacifiques ne seraient pas visées sans néanmoins préciser ce que vise concrètement cette disposition. Dès lors, nous ne sommes pas totalement rassuré·es », indiquent les membres de la coalition.
Face à cette nouvelle menace que font peser les autorités belges sur le droit à la liberté d’expression et le droit de protester, les organisations rappellent avec force que ces éléments constituent la pierre angulaire d’une société respectueuse des droits humains.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !