État Islamique, les membres présumés doivent faire l’objet de procès équitables

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles les États-Unis et certains pays européens auraient facilité le transfert du nord de la Syrie vers l’Irak de personnes accusées d’être d’anciens combattants du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). En Irak, des suspects ont été jugés et condamnés à mort dans le cadre de procédures d’une iniquité telle que le recours à ce châtiment pourrait constituer des exécutions sommaires. Le droit international interdit les transferts et restitutions vers des lieux où des personnes risquent d’être victimes de torture, de faire l’objet de procès iniques ou d’être condamnées arbitrairement à mort.

Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire ont été commises en toute impunité par toutes les parties aux conflits en Syrie et en Irak. Les responsables présumés de ces agissements doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS) sous direction kurde, alliées à la coalition menée par les États-Unis dans le conflit contre l’EI, détiennent des milliers de personnes de diverses nationalités accusées ou soupçonnées d’être des combattants, des membres ou des sympathisants de l’EI, dont des Syriens et des Irakiens. La communauté internationale doit prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables sans recours à la peine de mort et à ce que les personnes qui ne sont pas rapidement inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées de manière équitable soient libérées.

Les procès qui ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains, particulièrement les procès qui pourraient aboutir à des condamnations à mort, doivent être immédiatement suspendus jusqu’à ce que de nouvelles procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès puissent être engagées contre les prévenus.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et sans aucune exception et considère qu’elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aux termes du droit international et des normes internationales, les exécutions résultant de procès iniques bafouent l’interdiction de la privation arbitraire de la vie ainsi que l’interdiction des châtiments cruels, inhumains ou dégradants et pourraient dans certains cas constituer des exécutions sommaires. De plus, dans le cadre d’un conflit armé, les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables, constituent des crimes de guerre. Les responsables présumés d’exécutions sommaires et/ou de crimes de guerre doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Tribunal internationalisé

L’organisation prend note des propositions de la Suède de créer un tribunal internationalisé basé en Syrie, en Irak ou à La Haye et destiné à juger les étrangers soupçonnés d’appartenir à l’État islamique.

Bien que nous nous réjouissions des efforts déployés en vue d’amener les auteurs d’atrocités à rendre des comptes, les États ne doivent pas créer un tribunal ou des mécanismes d’obligation de rendre des comptes visant uniquement les membres étrangers présumés de l’EI ou toute autre partie spécifique aux conflits en Irak et en Syrie. La communauté internationale doit plutôt prendre de toute urgence des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international pendant ces conflits, quelle que soit leur nationalité, soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables, sans encourir la peine de mort.

Pour cela, une stratégie globale de justice internationale sera nécessaire. Une telle stratégie globale pourrait rendre nécessaire une réforme du système judiciaire irakien, la création de tribunaux hybrides ou ad hoc ou la saisie de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des enquêtes et des poursuites au titre de la compétence universelle.

Enfin, toutes les victimes des conflits en Syrie et en Irak doivent pouvoir obtenir justice, vérité et réparations.

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