L’UE osera-t-elle prendre la bonne décision ? Par Anneliese Baldaccini, Directrice exécutive Migration et asile, Amnesty International institutions européennes

Nos dirigeants sont face à une occasion historique d’améliorer la vie des personnes qui ont fui leur foyer et cherchent une protection en Europe.
Lorsque le Conseil européen se réunira à la fin du mois de juin, il aura l’occasion de faire preuve d’un réel leadership et de réparer un système d’asile injuste qui ne fonctionne ni pour pour les réfugiés ni pour les États membres.

Le système actuel, connu sous le nom de règlement Dublin III, a pour but d’aider les demandeurs d’asile en veillant à ce que leurs demandes soient traitées par l’un des États membres.

Il était prévu que tous les pays de l’UE aient des normes de protection équivalentes, rendant ainsi le choix de l’endroit du pays de la demande d’asile peu important pour obtenir une protection.

Malheureusement, plus de 20 ans après l’application du système, c’est loin d’être le cas. Le système est un échec pour toutes les personnes impliquées.

Dublin, comment ça fonctionne ?

Le règlement de Dublin est utilisé pour identifier le pays de l’UE qui est responsable de l’examen d’une demande d’asile.

En théorie, un certain nombre de critères sont censés déterminer le pays responsable. Il s’agit de : l’unité familiale, la possession de documents de résidence ou de visas, l’entrée ou le séjour irrégulier et l’entrée sans visa. Cependant, ce n’est pas de cette manière que cela fonctionne.

Un système qui a échoué

Dans la pratique, le critère le plus fréquemment appliqué est celui de l’entrée irrégulière, ce qui signifie que le pays par lequel le demandeur d’asile est entré pour la première fois dans l’UE est responsable de l’examen de sa demande d’asile.

Cela signifie donc qu’il revient seulement à quelques pays de traiter la majorité des demandes, tandis que d’autres s’en tirent avec presque aucune demande. Par exemple, ces dernières années, la Grèce et l’Italie ont assumé plus que leur juste part de responsabilité, car ce sont les premiers pays dans lesquels les personnes arrivent après avoir fui la guerre en Syrie ou avoir été torturés en Libye.

Le système est défaillant. En effet, les pays européens de première ligne sont incapables d’offrir une protection à toutes les personnes qui arrivent à leurs frontières. Et parallèlement, les gouvernements ignorent les appels à l’aide des ces pays de première ligne qui leur demandent d’accueillir des demandeurs d’asile.

Par ailleurs, le règlement de Dublin est également utilisé par les gouvernements pour renvoyer des personnes dans le premier pays d’arrivée, même si ces pays de première ligne peuvent déjà avoir à traiter un nombre disproportionné de demandes d’asile et / ou avoir des systèmes d’asile très inadéquats.

De cette façon, le système constitue un réel échec pour les demandeurs d’asile, qui languissent dans les pays de l’UE face à des procédures d’asile inefficaces ou qui se trouvent dans l’incapacité de rejoindre leur famille en Europe.

Le système a également échoué pour les Européens. Ces derniers ont perdu confiance dans la capacité de l’UE à superviser un système qui devrait protéger les droits des réfugiés et qui devrait être équitable pour tous les États membres.

Une réforme est nécessaire

La situation des réfugiés en 2015-2016 a mis en évidence les défaillances catastrophiques du système de Dublin et, en mai 2016, la Commission européenne proposait une réforme.

En novembre 2017, le Parlement européen a poursuivi cette initiative et proposé un changement radical du règlement de Dublin, qui a été soutenu par une large majorité de tous les groupes politiques. Ils ont suggéré d’introduire un mécanisme contraignant pour garantir que tous les pays de l’UE accueillent leur juste part de personnes fuyant les violences et les persécutions.

En offrant des arrangements plus stables, sûrs et prévisibles, de tels changements seraient bénéfiques à la fois aux personnes en quête de protection et aux pays de l’UE.

Un telle réforme serait également conforme aux valeurs de l’UE telles que le respect de la dignité humaine, les droits humaines et la solidarité.

Un changement est possible dès maintenant

La balle est désormais dans le camp du Conseil européen, qui est composé des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Pour que le processus législatif de l’UE progresse, le Conseil doit fixer sa position.

Les membres du Conseil européen sont extrêmement divisés sur la question. Les gouvernements du sud exigent un système équitable qui prévoit une contribution de chaque pays. Mais d’autres pays ne veulent pas de règles différentes et plus justes. Lorsqu’ils se réuniront à la fin du mois de juin, les États membres de l’UE devront mettre de côté leurs divergences et se mettre d’accord sur une véritable solution au système de Dublin, et non sur une solution rapide.

Ils doivent mettre en place un système fondé sur un partage ou des quotas obligatoires pour établir qui est responsable de toute personne qui demande l’asile au sein de l’UE, et il doivent faciliter le regroupement familial.

Chacun a le droit d’avoir un foyer et de vivre en sécurité avec ses proches. Nos dirigeants de l’UE peuvent créer un système équitable pour s’assurer que TOUS les pays contribuent à offrir une protection aux personnes.

Ils ne peuvent pas, ils ne doivent pas manquer cette précieuse opportunité.

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