« Il est très inquiétant de noter l’impunité avec laquelle les autorités indiennes appliquent leur politique de facto discriminatoire qui consiste à démolir de manière arbitraire et punitive des propriétés appartenant à des musulmans, à la suite d’épisodes de violences intercommunautaires. Ces actions illégales contre des personnes soupçonnées de violence, semble-t-il sans avertissement ni respect de la procédure régulière, écornent franchement l’état de droit, a déclaré Aakar Patel, président du conseil exécutif d’Amnesty International Inde.
« Les autorités indiennes doivent renoncer à cette politique qui consiste à utiliser les campagnes de démolition comme prétexte pour cibler les musulmans et veiller à ce que des garanties contre les expulsions forcées soient mises en place, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Inde est partie, interdit les expulsions forcées. Il faut fournir une indemnisation adéquate à toutes les personnes concernées sans discrimination, garantir que les victimes aient accès à des recours utiles et faire en sorte que les responsables rendent des comptes.
« Enfin, les autorités doivent veiller d’urgence à ce que les responsables présumés d’incitation à la violence et au vandalisme soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. L’État a le devoir de protéger toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les communautés minoritaires. »
Complément d’information
Le 21 janvier, une dispute a éclaté et a donné lieu à des violences lorsqu’un groupe d’hindous arborant des drapeaux safran et scandant « Jai Shri Ram » (« Gloire au Seigneur Rama ») a été bloqué par des musulmans du secteur, à Mumbai, dans l’État du Maharashtra. Quinze boutiques, dont certaines appartenant à des vendeurs ambulants, ont été démolies [1] dans le quartier à majorité musulmane de Haidary Chowk, sur Mira Road, par les autorités de l’État, le 23 janvier.
Plusieurs épisodes de violence intercommunautaire ont été signalés à travers le pays après l’inauguration du temple de Ram à Ayodhya, dans l’Uttar Pradesh, construit sur le site de Babri Masjid, une mosquée de l’époque médiévale démolie par une foule hindoue en 1992.
D’après des militants locaux, aucun avertissement n’a été donné avant la démolition. Auparavant, la haute cour de Bombay [2] avait statué que la première étape d’une procédure d’expulsion consistait à donner un préavis aux vendeurs de rues, et que l’expulsion physique ne devait être utilisée qu’en dernier recours.
En Inde, de multiples autorités au niveau des États continuent d’utiliser ces démolitions punitives ciblant les musulmans, ce qu’a déjà dénoncé Amnesty International.