Écrire Un défenseur bidun des droits humains frappé durant son transfert en prison

Le défenseur des droits humains Abdulhakim al Fadhli, membre de la communauté apatride des bidun, s’est vu accorder un sursis pour sa peine de prison d’un an le 14 juin. Le tribunal réexaminera son dossier le 22 septembre pour rendre son verdict. Il demeure derrière les barreaux pour purger une peine distincte de trois mois de prison. Il a été frappé par des policiers lors de son transfert du tribunal à la prison centrale de Koweït.

Le 14 juin, la Cour de cassation pour les délits a accordé un sursis à Abdulhakim al Fadhli, pour sa condamnation à une peine de prison d’un an confirmée par la Cour de cassation le 16 mai. En appel, le Comité technique du Conseil judiciaire suprême avait converti les charges pénales portées à son encontre en délits relatifs à l’ordre public en lien avec sa participation à un « rassemblement illégal » organisé le 10 décembre 2012 à Taima, à l’ouest de Koweït City. Pendant qu’Abdulhakim al Fadhli attendait d’être transféré de la Cour de cassation à la prison centrale le 14 juin, il a été roué de coups par trois policiers chargés du transfert des prisonniers et blessé au front, côté gauche. Il s’est plaint aux autorités carcérales et a été ausculté le lendemain par un médecin. Le tribunal examinera le dossier d’Abdulhakim al Fadhli et rendra son verdict le 22 septembre.

Le tribunal a accordé un sursis à Abdulhakim al Fadhli pour sa peine d’un an de prison, mais n’a pas ordonné sa libération immédiate car il purge actuellement une peine de trois mois de prison prononcée par un tribunal de première instance dans le cadre d’une autre affaire. Il a été condamné en son absence le 15 mars 2016 pour utilisation abusive de son téléphone en lien avec des applications de réseaux sociaux, le tribunal rejetant d’autres accusations, notamment participation à une manifestation illégale, incitation à prendre part à une manifestation et agression contre des agents de sécurité lors d’une manifestation. On ignore s’il devra purger la durée totale de sa peine ou si le temps qu’il a passé en prison lors de précédentes arrestations sera pris en compte, auquel cas il pourrait être libéré le 2 août.

Plus de 100 000 personnes apatrides de la communauté bidun vivent au Koweït. Beaucoup d’entre elles sont nées dans le pays et font partie de familles qui vivent au Koweït depuis plusieurs générations.

Bien que le gouvernement a annoncé des réformes en 2015, les apatrides de la communauté bidun sont confrontés à d’importantes restrictions en termes d’accès à l’emploi, aux soins de santé, à l’éducation et à divers autres services publics dont bénéficient les citoyens koweïtiens. Lorsque des bidun ont manifesté pour revendiquer leurs droits, ils se sont souvent heurtés à la violence et la répression. Voir la publication de septembre 2013 : The ‘Withouts’ of Kuwait : Nationality for stateless Bidun now (http://amnesty.org/fr/library/info/MDE17/001/2013/en/).

Jusqu’en 1986, les bidun jouissaient d’un statut similaire à celui des citoyens koweïtiens. Mais depuis lors, des milliers de bidun n’ont pas pu accéder à certains services gouvernementaux car ceux-ci nécessitent d’être en possession d’une carte nationale d’identité. Or, de nombreux bidun n’ont que des papiers temporaires dont le renouvellement est laissé à l’appréciation de l’État. Des milliers d’autres bidun n’ont pas de papiers du tout et leur survie dépend souvent d’œuvres de bienfaisance.

Le processus de naturalisation, qui est administré par un organe gouvernemental (le Système central pour la régularisation des résidents illégaux), est opaque et se fonde sur des critères changeants. Ce Système central évalue les dossiers et émet des recommandations au Haut Comité de la nationalité, autre organe gouvernemental, qui décide d’accorder ou non la nationalité.

En raison des discriminations dont ils font l’objet, les bidun en mesure de travailler dans le secteur public acceptent des salaires plus bas et des conditions d’emploi plus défavorables que les citoyens koweïtiens. Les bidun paient souvent des frais plus élevés pour les soins médicaux essentiels car ils ne peuvent pas les obtenir auprès des structures publiques. Certains parents bidun doivent envoyer leurs enfants dans des écoles payantes car ils sont généralement exclus du système scolaire public et gratuit. Il existe bien un fonds financé par l’État pour l’éducation auquel les familles bidun peuvent accéder, mais il est insuffisant. En avril 2011, l’État a promis d’améliorer les droits des bidun, notamment en leur délivrant des actes de naissance, de mariage et de décès et en leur permettant d’avoir accès à des soins gratuits et à de meilleurs débouchés professionnels, mais n’a pas encore joint l’acte à la parole. Par conséquent, des dizaines de milliers de bidun sont toujours privés de leur droit à une nationalité tel qu’il est reconnu par le droit international relatif aux droits humains.

Inspirée par les manifestations ayant éclaté en 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la population bidun s’est engagée dans un mouvement de protestation pacifique en février de la même année pour que ses membres soient reconnus comme citoyens koweïtiens. Les forces de sécurité ont recouru à la force pour disperser ces actions et arrêter des manifestants, dont certains ont été poursuivis en justice pour avoir pris part à ce mouvement.

Le Premier ministre koweïtien a déclaré à Amnesty International le 18 octobre 2012 que le gouvernement accorderait la nationalité koweïtienne à 34 000 bidun et trouverait une solution pour les autres au cours des cinq années suivantes.

En novembre 2014, le Koweït a annoncé que des dizaines de milliers de bidun pourraient obtenir la « citoyenneté économique » de l’Union des Comores, un archipel situé au large des côtes d’Afrique de l’Est. Les bidun seraient ainsi autorisés à rester au Koweït en tant qu’étrangers (voir également https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2014/11/kuwait-playing-games-lives-more-bidun-residents/). Le 16 mai 2016, les autorités comoriennes se sont déclarées prêtes à accueillir des milliers de bidun en provenance du Koweït si la question était soulevée officiellement.

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