Écrire Risque de mauvais traitements pour un militant bidun détenu

Abdulhakim al Fadhli, membre de la communauté apatride des bidun et défenseur des droits humains, est détenu à la prison centrale de Koweït depuis le 18 avril. Arrêté pour de présumés troubles à l’ordre public, il est en grève de la faim depuis son arrestation. Amnesty International craint qu’il ne subisse des mauvais traitements.

Les forces de sécurité koweïtiennes ont arrêté Abdulhakim al Fadhli dans la soirée du 18 avril alors qu’il participait à un rassemblement pacifique privé au domicile de l’ancien député koweïtien Musallam al Barrak, qui est un prisonnier d’opinion. Le 19 avril, des représentants de l’État ont transféré Abdulhakim al Fadhli à la prison centrale de Koweït, où il est toujours maintenu en détention. Immédiatement après son arrestation, Abdulhakim al Fadhli a entamé une grève de la faim en signe de protestation.

Le 20 février, une cour d’appel koweïtienne a confirmé un jugement de janvier 2015 qui le condamnait à un an d’emprisonnement puis à être expulsé. Ce jugement a été rendu sur la base de présumés troubles à l’ordre public découlant de sa participation à un rassemblement pacifique le 19 février 2014 à Taima, à l’ouest de Koweït-City. Le rassemblement en question avait été organisé à l’occasion de l’anniversaire des manifestations pacifiques de février 2011 qui appelaient le gouvernement koweïtien à étendre les droits à la nationalité aux bidun apatrides vivant au Koweït.

Abdulhakim al Fadhli n’a pas été placé en détention après que sa condamnation a été confirmée car il n’a pas assisté à l’audience et était « en fuite » jusqu’à son arrestation le 18 avril 2016.
Abdulhakim al Fadhli a été détenu entre février et mai 2014 et il a affirmé avoir été frappé et menacé en détention.

Abdulhakim al Fadhli a été arrêté le 24 février 2014 et maintenu en détention pendant trois mois. Il a déclaré avoir été frappé et menacé de viol au cours des quatre heures ayant suivi son arrestation. Il a également affirmé avoir été interrogé sans la présence d’un avocat et il a signalé à un procureur en charge de l’enquête qu’il avait été torturé par la police dans le but de le contraindre à signer des « aveux ». Il a déclaré avoir subi d’autres formes de violences physiques et verbales pendant ce laps de temps. On lui aurait notamment enveloppé la tête dans des sacs en plastique.

Plus de 100 000 personnes apatrides de la communauté bidun vivent au Koweït. Beaucoup d’entre elles sont nées dans le pays et font partie de familles qui vivent au Koweït depuis plusieurs générations. Malgré le fait que le gouvernement ait annoncé des réformes en 2015, les apatrides de la communauté bidun sont confrontés à d’importantes restrictions en termes d’accès à l’emploi, aux soins de santé, à l’éducation et à divers autres services publics dont bénéficient les citoyens koweïtiens. Lorsque des bidun ont manifesté pour revendiquer leurs droits, ils se sont souvent heurtés à la violence et la répression. Voir la synthèse de septembre 2013 (disponible en anglais et en arabe), intitulée : The ‘Withouts’ of Kuwait : Nationality for stateless Bidun now (http://amnesty.org/fr/library/info/MDE17/001/2013/en/).

Jusqu’en 1986, les bidun jouissaient d’un statut similaire à celui des citoyens koweïtiens. Mais depuis lors, des milliers de bidun n’ont pas pu accéder à certains services gouvernementaux car ceux-ci nécessitent d’être en possession d’une carte nationale d’identité. Or, de nombreux bidun n’ont que des papiers temporaires dont le renouvellement est laissé à l’appréciation de l’État. Des milliers d’autres bidun n’ont pas de papiers du tout et leur survie dépend souvent d’œuvres de bienfaisance.
Le processus de naturalisation, qui est administré par un organe gouvernemental (le Système central pour régulariser la situation des résidents illégaux), est opaque et se fonde sur des critères changeants. Ce Système central évalue les dossiers et émet des recommandations au Haut Comité de la nationalité, autre organe gouvernemental, qui décide d’accorder ou non la nationalité.

En raison des discriminations dont ils font l’objet, les bidun en mesure de travailler dans le secteur public acceptent des salaires plus bas et des conditions d’emploi plus défavorables que les citoyens koweïtiens. Les bidun payent souvent des frais plus élevés pour les soins médicaux essentiels car ils ne peuvent pas les obtenir auprès des structures publiques. Certains parents bidun doivent envoyer leurs enfants dans des écoles payantes car ces enfants sont généralement exclus du système scolaire public et gratuit bien qu’il existe un fonds financé par l’État pour l’éducation et auquel les familles bidun peuvent accéder. En avril 2011, le gouvernement a promis d’agir en faveur des droits des bidun, mais il n’a toujours pas traduit ses paroles en actes. Cela entretient une situation dans laquelle des milliers de bidun sont privés de leur droit à une nationalité tel qu’il est reconnu par le droit international relatif aux droits humains.

Inspirée par les manifestations ayant éclaté en 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la population bidun s’est engagée dans un mouvement de protestation pacifique en février de la même année pour que ses membres soient reconnus comme citoyens koweïtiens. Les autorités ont recouru à la force pour disperser ces actions et arrêter des manifestants, dont certains ont été poursuivis en justice pour avoir pris part à ce mouvement.

Le Premier ministre koweïtien a déclaré à Amnesty International le 18 octobre 2012 que le gouvernement accorderait la nationalité koweïtienne à 34 000 bidun et trouverait une solution pour les autres au cours des cinq années suivantes.

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