Les organisations [1] réunies en coalition appellent le futur gouvernement wallon à cesser ses ventes et exportations d’armes à destination des pays qui commettent de graves violations des droits humains, conformément au Traité sur le commerce des armes et à la Position commune de l’Union européenne. Cet appel, relayé par une pétition, s’adresse également aux autres niveaux de pouvoir, européen et fédéral, afin qu’ils fassent passer la vie de civils innocents et le respect de leurs engagements internationaux devant les intérêts économiques particuliers.
« En ce jour de solstice d’été, cette projection symbolise la nouvelle orientation que doit prendre le commerce des armes wallonnes, avec une procédure d’octroi des licences d’exportation plus transparente. Avec le coq, animal qui annonce le lever du jour, nous avons voulu nous adresser à la nouvelle majorité parlementaire et au futur gouvernement, à qui nous demandons de ne plus se rendre complices de crimes de guerre au Yémen en continuant de vendre des armes à l’Arabie saoudite », expliquent les organisations.
Les organisations demandent notamment une révision du décret pour rendre la Commission d’avis moins opaque et pour permettre au Parlement de jouer son rôle de contrôle grâce à un meilleur accès à l’information.
« Le Parlement ne dispose d’aucun outil opérant pour contrôler l’action du gouvernement, et plus particulièrement celle du Ministre-président, qui est actuellement le seul et unique responsable de l’octroi ou du refus d’une licence. La périodicité des rapports détaillant les décisions d’octroi des licences d’exportation d’armes pose aussi problème », indiquent les organisations.
Suite à la parution en mai dernier dans divers médias des résultats d’une enquête révélant l’utilisation d’armes wallonnes au Yémen par l’Arabie saoudite – notamment par la Garde nationale, les organisations rejoignent Amnesty International pour demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin que toute la lumière soit faite sur la présence de ces armes sur le terrain yéménite, et sur les avis rendus par la Commission qui a permis la signature des licences d’exportations d’armes vers l’Arabie saoudite par le ministre-président.
Enfin, les organisations signataires de l’appel annoncent qu’elles mettront prochainement en place un outil de référence sur la politique et les actions entreprises par la Wallonie en matière de commerce des armes, qui permettra d’évaluer le respect ou non de ses obligations internationales.
Complément d’information
L’Arabie saoudite, principal client de la Région wallonne en matière d’armes et de produits liés à la défense, est responsable de graves violations des droits humains sur son propre sol et de crimes de guerre au Yémen, où elle dirige une coalition prenant pour cible des infrastructures civiles, telles que des écoles, des mosquées, des hôpitaux, etc. Elle a par ailleurs imposé au pays un blocus maritime et aérien restreignant l’accès à l’aide humanitaire ainsi que l’importation de biens de première nécessité.
Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a décidé d’annuler plusieurs licences d’exportation d’armes accordées par la Région wallonne en 2017 à destination de l’Arabie saoudite suite au recours introduit par la Ligue des droits humains et la CNAPD, soutenu par Amnesty International. Le Conseil d’État a en effet reconnu les manquements de la Région en ce qui concerne l’examen de question du respect des droits humains et du droit international humanitaire par l’Arabie saoudite.
Par ailleurs, une enquête réalisée par Amnesty International en février dernier et une autre menée par plusieurs médias belges, #BelgianArms, ont permis de démontrer que des armes et de l’équipement militaire wallons étaient utilisés au Yémen. Il a notamment été mis en évidence que des soldats de la Garde nationale saoudienne seraient actifs sur le terrain yéménite avec de l’équipement militaire wallon, alors même que Willy Borsus a toujours garanti que ces derniers ne menaient aucune opération militaire en dehors de leurs frontières et qu’il n’y avait dès lors aucun risque de voir les armes wallonnes se retourner contre les civils au Yémen.