Grèce, il faut mener une enquête sur le naufrage de Pylos

Les récits drastiquement différents des victimes et des autorités grecques quant aux circonstances du naufrage meurtrier de Pylos mettent en exergue l’importance de mener de toute urgence une enquête efficace, indépendante et impartiale, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch le 3 août 2023.

Environ 750 personnes [1] se trouvaient à bord du navire de pêche Adriana lorsqu’il a coulé le 14 juin 2023, au large des côtes de Pylos. Les récits de plusieurs des 104 survivant·e·s recueillis après le naufrage laissent entendre que le navire a été remorqué par un navire des garde-côtes grecs, ce qui aurait entraîné le naufrage meurtrier. Les autorités grecques ont fermement nié ces accusations.

« Les disparités entre les récits des survivant·e·s du naufrage de Pylos et la version des autorités sur les événements sont extrêmement inquiétantes », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale à Human Rights Watch.

« Les autorités grecques, avec le soutien et sous la surveillance de la communauté internationale, doivent veiller à ce qu’une enquête transparente soit menée, afin d’apporter justice et réparations aux survivant·e·s et aux familles des victimes et d’amener les responsables à rendre des comptes. »

Une délégation d’Amnesty International et de Human Rights Watch s’est rendue en Grèce du 4 au 13 juillet 2023 dans le cadre du travail de recherche en cours sur les circonstances du naufrage et des mesures visant à assurer l’obligation de rendre des comptes. Les membres de la délégation se sont entretenus avec 19 personnes ayant survécu au naufrage, quatre proches de personnes disparues, des organisations non gouvernementales, des agences et organisations des Nations unies et internationales, et des représentants des garde-côtes et de la police grecs.

Les observations préliminaires des organisations confirment les inquiétudes présentées par plusieurs autres sources fiables quant aux circonstances ayant entouré le naufrage. Les personnes ayant survécu au naufrage avec qui Amnesty International et Human Rights Watch se sont entretenues ont toutes indiqué que l’équipage d’un navire des garde-côtes grecs envoyé sur les lieux avait attaché une corde à l’Adriana et avait commencé à le remorquer, ce qui l’a fait tanguer et chavirer. Les survivant·e·s ont également tous déclaré que les personnes à bord du navire avaient demandé à être secourues et qu’ils avaient vu d’autres personnes sur le navire demander un sauvetage depuis des téléphones par satellite dans les heures ayant précédé le naufrage.

Lors d’un entretien avec Amnesty International et Human Rights Watch, de hauts responsables des garde-côtes grecs ont déclaré que les personnes à bord du navire avaient limité leurs demandes d’aide à de la nourriture et de l’eau et avaient exprimé leur intention de poursuivre leur trajet vers l’Italie. Ils ont déclaré que l’équipage du navire des garde-côtes s’était approché de l’Adriana et avait utilisé des cordes pour se rapprocher et déterminer si les passagers avaient besoin d’aide, mais qu’après des « négociations », les passagers avaient renvoyé la corde et que le navire avait poursuivi son trajet.

Les autorités grecques ont ouvert deux enquêtes pénales : une visant les passeurs présumés et une autre sur les actions des garde-côtes. Il est essentiel que ces enquêtes soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains en matière d’impartialité, d’indépendance et d’efficacité.

Afin de renforcer la crédibilité pratique et perçue des enquêtes judiciaires, elles doivent être menées sous la responsabilité du Bureau du procureur de la Cour suprême. En outre, les autorités grecques doivent veiller à ce que le Bureau du défenseur des droits reçoive sans délai les informations et ressources nécessaires pour mener à bien ses fonctions [2] de mécanisme national d’enquête sur les incidents et actes arbitraires, pour toute enquête disciplinaire liée à ces événements.

Plusieurs personnes ayant survécu au naufrage ont déclaré que les autorités avaient confisqué leur téléphone après les faits et ne leur avaient donné aucun document attestant de cette saisie ni aucune information sur la manière de récupérer leurs biens. Nabil, un survivant d’origine syrienne, a déclaré aux organisations : « Ce sont non seulement les preuves du naufrage qui m’ont été prises, mais aussi les souvenirs des ami·e·s que j’ai perdus ; c’est ma vie qui m’a été prise. »

L’incapacité de longue date des autorités grecques à assurer l’obligation de rendre des comptes pour les renvois forcés illégaux et violents aux frontières du pays soulève des inquiétudes quant à leur capacité et volonté de mener des enquêtes efficaces et indépendantes.

Il faut tirer les enseignements de la décision de 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme sur le naufrage de Farmakonisi de 2014 [3], après lequel les survivant·e·s avaient déclaré que leur navire avait chaviré car les garde-côtes grecs avaient employé des méthodes dangereuses pour les remorquer vers les eaux territoriales turques. La Cour avait condamné la Grèce pour l’incapacité des autorités à gérer les opérations de sauvetage et pour les manquements dans l’enquête qui avait suivi les faits, notamment en ce qui concerne la gestion des témoignages des victimes.

Compte tenu de la gravité et de la portée internationale du drame de Pylos, les autorités grecques doivent demander et accueillir une aide et une coopération internationale et/ou européenne pour les enquêtes nationales afin de garantir leur indépendance, leur efficacité et leur transparence.

Une enquête exhaustive et crédible sur le naufrage doit viser à déterminer toute responsabilité tant pour le naufrage que pour les retards et manquements en ce qui concerne les efforts de sauvetage, qui peuvent avoir contribué à cette hécatombe. L’enquête doit prévoir de recueillir les témoignages de toutes les personnes ayant survécu au naufrage, dans des conditions assurant la confiance et la sécurité.

Tous les éléments de preuve, comme les traces de communications, les vidéos et les photos, doivent être examinés et protégés, afin d’assurer le processus d’obligation de rendre des comptes. Tous les biens, comme les téléphones portables, qui ont été confisqués aux survivant·e·s aux fins de l’enquête doivent être correctement consignés et restitués dans un délai raisonnable.

Toutes les personnes impliquées dans les faits ou en ayant connaissance, y compris les membres des garde-côtes grecs et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), les capitaines et équipages des deux navires marchands, ainsi que les autres personnes ayant pris part à l’opération de sauvetage après le naufrage, doivent être invitées ou convoquées afin de témoigner, le cas échéant, et doivent coopérer pleinement et rapidement dans le cadre des enquêtes.

Parallèlement à l’enquête nationale, la Médiatrice de l’Union européenne a annoncé qu’une enquête [4] allait être ouverte sur le rôle de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée, notamment dans le cadre du naufrage de l’Adriana. Cela soulève d’importantes questions sur le rôle, les pratiques et les protocoles de l’agence dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage et sur les mesures prises par l’agence en vue de respecter ses obligations en matière de droits humains et la législation européenne lors de ce naufrage et d’autres.

Amnesty International et Human Rights Watch continuent d’enquêter sur le naufrage de Pylos et de demander justice pour toutes les personnes touchées par celui-ci.

« Ce drame qui aurait pu être évité illustre la faillite des politiques migratoires européennes fondées sur l’exclusion raciale des personnes en situation de déplacement et la dissuasion meurtrière », a déclaré Esther Major, conseillère principale pour le travail de recherche sur l’Europe à Amnesty International.

« Pour veiller à ce que ce naufrage soit le dernier drame à déplorer en Méditerranée, l’UE doit réorienter ses politiques de contrôle des frontières vers les recherches en mer et la mise en place de voies sûres et légales pour les personnes demandeuses d’asile, les réfugié·e·s et les migrant·e·s. »

Complément d’information

Dans le cadre de leur enquête en cours, les organisations ont envoyé des lettres demandant des informations à plusieurs entités clefs, dont le ministère des Affaires maritimes et de la Politique insulaire, les procureurs de la Cour suprême et du tribunal naval du Pirée et Frontex.

Le 13 juin 2023, Frontex a déclaré que son avion de surveillance avait repéré l’Adriana à 09 h 47 TU (12 h 47 heure d’Athènes) et avait alerté [5] les autorités en Grèce et en Italie. Dans les heures qui ont suivi, deux navires marchands, puis un navire des garde-côtes grecs ont échangé avec l’Adriana. Après le naufrage du navire vers deux heures du matin (heure de Grèce) le 14 juin, seules 104 personnes, dont plusieurs enfants, ont été secourues.

Le procureur de Kalamata a ordonné l’arrestation de neuf ressortissants égyptiens qui avaient survécu au naufrage, pour des accusations de trafic d’êtres humains, d’appartenance à un réseau de criminalité organisée, d’homicide et d’autres graves infractions.

Sur ordre du responsable du Bureau du procureur du tribunal naval du Pirée, un procureur mène actuellement une enquête préliminaire sur les circonstances du naufrage et les possibles infractions passibles de sanctions commises par les garde-côtes grecs. Les organisations ont demandé des informations au ministère grec des Affaires maritimes et de la Politique insulaire sur l’ouverture d’une enquête disciplinaire sur les actions des membres des garde-côtes grecs.

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