Analyse mondiale
En 2020, le monde a été fortement secoué par la pandémie de COVID-19. Cette pandémie, ainsi que certaines des mesures prises pour lutter contre elle, a eu un effet dévastateur pour des millions de personnes. Elle a aussi révélé, et parfois aggravé, des abus et des inégalités enracinés dans nos sociétés, qui étaient parfois le fruit de discriminations fondées, entre autres, sur l’origine ethnique ou le genre et qui, en se cumulant bien souvent, rendaient certaines populations particulièrement vulnérables. Ces abus et ces inégalités ont été dénoncés et vigoureusement combattus par des mouvements citoyens tels que Black Lives Matter et certaines campagnes en faveur des droits des femmes, dont la résilience a permis un certain nombre de victoires remportées de haute lutte. La pandémie a brutalement mis en évidence les conséquences pour les droits humains d’années de crises politiques et financières et des carences des systèmes mondiaux de gouvernance et de coopération, que certains États ont accentuées en se dérobant devant leurs responsabilités ou en s’en prenant à des institutions multilatérales. Cette tendance lourde est particulièrement sensible dans trois domaines : les atteintes aux droits à la vie, à la santé et à la protection sociale ; les violences liées au genre et les menaces pesant sur les droits sexuels et reproductifs ; et la répression de la dissidence.
Parallèlement à cela, les forces gouvernementales et les groupes armés engagés dans des conflits, aussi bien anciens que nouveaux, se sont livrés à des attaques aveugles et ciblées contre des civil·e·s, faisant ainsi des milliers de morts et provoquant des déplacements de population massifs et des crises humanitaires. Malgré quelques cas notables de condamnations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’impunité restait la norme, en temps de guerre comme en temps de paix, et, dans certains pays, l’état de droit s’est affaibli. Des millions d’êtres humains ont en outre été victimes de catastrophes exacerbées par la crise climatique.
Pour résumer, le monde semblait plongé dans un profond désarroi. Les dirigeants et dirigeantes de la planète ont cependant la possibilité, en adoptant des mesures visant à surmonter la pandémie et les autres crises mettant en jeu les droits humains, de faire renaître une véritable coopération internationale et de façonner un avenir plus juste.
La vie, la santé et la protection sociale
Le COVID-19 a tué au moins 1 800 000 personnes dans le monde en 2020. Affaiblis par des décennies de sous-investissement et par leur impréparation, les systèmes de santé et les programmes de protection sociale se sont trouvés démunis face à cette crise. Les revenus des travailleurs et travailleuses ont été affectés par la hausse du chômage et de l’inactivité, tandis que le nombre de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aiguë doublait, pour atteindre 270 millions d’individus.
De nombreux gouvernements n’ont pas suffisamment protégé le personnel soignant et les autres travailleurs et travailleuses essentiels. Des milliers sont morts des suites du COVID-19 et beaucoup sont tombés gravement malades parce que les équipements de protection individuelle manquaient. Amnesty International a recueilli des informations selon lesquelles les pouvoirs publics ont, sur fond de pandémie, harcelé ou intimidé des travailleurs et travailleuses essentiels, notamment des membres des professions médicales, dans 42 des 149 pays auxquels elle s’est intéressée. Certaines personnes ont même fait l’objet de représailles, y compris sous forme d’arrestation ou de licenciement, parce qu’elles avaient fait état de préoccupations concernant la sécurité ou les conditions de travail. Les femmes travaillant dans le domaine de la santé et des soins ont été tout particulièrement affectées, dans la mesure où elles représentaient 70 % des personnes employées dans le secteur de l’action sanitaire et sociale – un secteur où les écarts de salaires selon le genre étaient par ailleurs considérables.
Certaines mesures adoptées par les gouvernements pour lutter contre le COVID-19 ont eu un impact discriminatoire sur les populations marginalisées. Les confinements et autres couvre-feux ont eu pour conséquence de faire perdre leurs sources de revenus à un nombre particulièrement élevé de personnes travaillant dans l’économie informelle, qui n’ont pas pu bénéficier d’une protection sociale suffisante. Les femmes et les filles, très majoritaires dans ce secteur, ont été touchées de manière disproportionnée. Une autre mesure, consistant à mettre en place un enseignement exclusivement en ligne, sans veiller à ce que chacun et chacune ait accès aux technologies nécessaires, désavantageait un grand nombre d’élèves et d’étudiant·e·s appartenant à des groupes marginalisés. Ce sont les femmes qui ont assuré l’essentiel du suivi du travail scolaire à la maison, comme elles se sont acquittées d’autres tâches d’accompagnement non rémunérées en raison de la fermeture des services publics, comme l’assistance à des parents malades.
Le COVID-19 a par ailleurs aggravé la situation déjà précaire des réfugié·e·s et des migrant·e·s, enfermés dans des camps ou des centres de détention insalubres ou bloqués devant des frontières fermées. Des « refoulements » de réfugié·e·s et de migrant·e·s ont été signalés dans 42 des 149 pays suivis par Amnesty International. Si certains pays ont pris des mesures pour libérer des détenu·e·s afin d’endiguer la propagation du COVID-19, les conditions de vie insalubres et la surpopulation dans certains lieux de détention mettaient en péril la santé et la vie des personnes qui y étaient internées. La poursuite des expulsions forcées (Amnesty International a recueilli des informations en faisant état dans 42 des 149 pays qu’elle a suivis) exposait encore davantage au virus celles et ceux qui les subissaient, en les privant d’un toit.
Dans de nombreux pays, les minorités ethniques et les populations autochtones présentaient des taux d’infection et de décès disproportionnellement élevés, en raison, entre autres, d’inégalités préexistantes et d’un manque d’accès aux soins de santé. Des personnalités politiques ou religieuses s’en sont prises aux groupes marginalisés, les accusant de répandre le virus. Les musulmans ont ainsi fait partie des populations prises pour cibles dans certains pays d’Asie du Sud-Est, et les personnes LGBTI dans plusieurs pays africains et européens.
Lorsque l’état de pandémie de COVID-19 a été déclaré, les États ont été assez unanimes pour reconnaître l’urgence d’une action visant à contenir, atténuer et vaincre la maladie, dans le respect intégral des droits humains. Si le dispositif COVAX mis en place par l’OMS est apparu comme une bonne initiative de la part de la communauté internationale pour permettre à davantage de pays d’avoir accès à un vaccin, il a souffert de l’absence de la Russie et des États-Unis, ainsi que de l’accaparement des doses par les pays riches et du refus des entreprises de partager les brevets. Plus de 90 pays ont adopté des restrictions à l’exportation touchant des articles tels que des fournitures médicales, des équipements de protection individuelle et des produits pharmaceutiques ou alimentaires.
Les pays riches ont en outre bloqué l’adoption par l’Organisation mondiale du commerce d’une proposition visant à lever temporairement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits destinés à la lutte contre le COVID-19, dans un souci d’accès universel aux traitements. Le désaccord au sein du Conseil de sécurité de l’ONU entre les États-Unis et la Chine, concernant l’opportunité de mentionner l’OMS, a retardé l’adoption d’une résolution sur un cessez-le-feu mondial de trois mois en soutien à l’action contre le COVID-19. Le G20 a bien accepté une suspension limitée des paiements de la dette par les pays les plus pauvres, mais il n’est pas parvenu à atteindre le but qu’il s’était lui-même fixé de mettre en place une réponse coordonnée et à grande échelle.
Afin de réaffirmer leur volonté de coopération internationale et de respect de leurs obligations en matière de droits humains, les États doivent tous faire en sorte que les vaccins contre le COVID-19 soient disponibles et accessibles pour toutes et tous, et qu’ils soient gratuits là où les soins sont prodigués. Ils doivent également soutenir l’élaboration d’un fonds mondial de protection sociale s’appuyant sur les normes relatives aux droits humains. Les pays riches et les institutions financières internationales doivent veiller à ce que tous les États disposent des moyens nécessaires pour faire face à la pandémie et pour s’en remettre ensuite, notamment en suspendant et en annulant la dette.
Violences fondées sur le genre
La Corée du Sud, le Koweït et le Soudan se sont dotés de nouvelles lois pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles. Certains pays, comme la Croatie, le Danemark, l’Espagne et les Pays-Bas, ont pris des mesures pour améliorer leur législation sur le viol en la basant sur la notion de consentement. Dans plusieurs pays africains, des initiatives judiciaires inédites ont été observées visant à mettre un terme à l’impunité des auteurs de viol et d’autres formes de violence sexuelle, en temps de paix comme en temps de guerre. L’Union africaine semblait prête à élaborer un nouveau traité régional destiné à lutter contre les violences faites aux femmes. Or, la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, le traité équivalent au sein du Conseil de l’Europe, a été bloquée par trois États membres de cette organisation.
Dans la pratique, les violences liées au genre, notamment les crimes d’« honneur » et les violences domestiques, sexuelles ou motivées par des considérations de caste, restaient extrêmement répandues dans le monde et les autorités ne prenaient généralement pas les mesures nécessaires pour les empêcher, traduire en justice leurs auteurs et permettre aux victimes d’avoir accès à des réparations. Certains États se livraient eux-mêmes à des violences, punissant par exemple les femmes pour ce qu’ils considéraient comme des infractions au droit islamique ou soumettant des hommes à des tests anaux constituant de fait des actes de torture.
Les discriminations ancrées depuis longtemps dans les textes comme dans la pratique servaient de terreau à la violence, tout en se manifestant sous d’autres formes. Amnesty International a recueilli des informations sur des cas de personnes LGBTI arrêtées ou placées en détention en 2020 en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre dans 24 des 149 pays suivis.
Cette situation a été accentuée par les mesures de lutte contre le COVID-19. Dans le monde entier, des associations de soutien ont signalé une nette augmentation de la violence domestique et de la violence fondée sur le genre ; nombre de femmes et de personnes LGBTI se sont retrouvées confinées avec leurs agresseurs pendant le confinement. Certains gouvernements ont certes pris des mesures d’urgence pour aider les victimes, mais beaucoup d’autres ont estimé que le soutien à ces dernières (y compris dans le cadre de services de conseil et dans le domaine de la santé reproductive et sexuelle) ne faisait pas partie des activités essentielles et pouvait donc être suspendu en période de confinement.
Dans certains endroits, les services d’interruption de grossesse ont également été considérés comme non essentiels, ce qui affectait de façon disproportionnée les populations marginalisées. Ailleurs, au contraire, des politiques progressistes ont été adoptées, permettant par exemple d’obtenir des pilules abortives par téléconsultation médicale, dans le souci de diminuer les risques de contracter le virus. Sans que cela ait un rapport avec la pandémie, l’interruption de grossesse a été dépénalisée en Argentine, en Corée du Sud et en Irlande du Nord. L’avortement restait cependant une infraction pénale dans la plupart des pays du continent américain, et une décision judiciaire a davantage encore restreint les conditions d’accès à cette intervention dans un des États membres de l’UE.
Sur le plan international, les États membres de l’ONU ont adopté, à l’occasion du 25e anniversaire des Déclaration et Programme d’action de Beijing, un texte politique réaffirmant leur engagement en faveur de l’avancement des droits des femmes et de l’élimination de « toutes les formes de violence et de pratiques préjudiciables à l’égard de toutes les femmes et filles ». Ce texte ne mentionnait toutefois pas de façon explicite la santé et les droits sexuels et reproductifs. Individuellement, certains États ont cherché à entamer le consensus existant en faveur des droits des femmes et de l’égalité des genres, multipliant les initiatives visant à faire disparaître les droits sexuels et reproductifs des engagements internationaux pris de longue date.
Les gouvernements doivent agir de toute urgence et de manière concertée pour stopper la réaction de rejet actuelle contre les droits des femmes et des personnes LGBTI, et mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à parvenir à la justice de genre. Ils doivent également traduire les initiatives mondiales telles que les Déclaration et Programme d’action de Beijing et le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité par des mesures concrètes permettant d’éliminer les violences liées au genre, en en traitant les causes profondes, la discrimination notamment, et en garantissant pour toutes les personnes la santé et les droits sexuels et reproductifs.
Répression de la dissidence
De nombreux gouvernements ont réprimé la dissidence et, plus généralement, restreint l’espace civique. Face à des mouvements de protestation contre l’attitude de dirigeant·e·s refusant de rendre des comptes, contre l’érosion des droits sociaux et économiques et contre le racisme structurel (les manifestations de Black Lives Matter, par exemple), les forces de sécurité ont fait un usage abusif d’armes à feu et d’armes à létalité réduite, notamment de gaz lacrymogènes, tuant en toute illégalité des centaines de personnes et faisant de très nombreux blessés. Elles s’en sont également prises à des défenseur·e·s des droits humains, à des journalistes et à des opposant·e·s politiques, en recourant à des manœuvres d’intimidation et à la détention arbitraire. Le seul tort des personnes ainsi visées était, pour certaines, d’avoir dénoncé la corruption ou des atteintes aux droits humains. D’autres ont été prises pour cible dans le contexte d’élections qui, selon des accusations dignes de foi, avaient été entachées de fraudes, ou de restrictions des libertés fondamentales. Les femmes qui défendaient les droits fondamentaux étaient en outre fréquemment confrontées à des risques supplémentaires en raison de leur genre.
Dans un petit nombre de pays, situés essentiellement en Afrique du Nord, en Asie et au Moyen-Orient, les autorités ont traduit en justice, voire emprisonné, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes en recourant à des accusations formulées en termes vagues (diffusion de désinformation, divulgation de secrets d’État, outrage à des représentant·e·s des autorités, etc.), allant parfois jusqu’à les présenter comme des « terroristes ». Certains gouvernements ont investi dans des équipements numériques pour les surveiller ou ont cherché à empêcher les activités d’organisations de défense des droits humains comme Amnesty International. En Amérique latine et dans les Caraïbes, qui constituent toujours la région la plus dangereuse pour les défenseur·e·s des droits humains, des dizaines de militant·e·s ont été tués par des bandes criminelles lors d’opérations liées à des intérêts étatiques ou privés.
Certains gouvernements d’Afrique du Nord, des Amériques ou du Moyen-Orient ont adopté des mesures législatives érigeant en infractions les commentaires concernant la pandémie et ensuite poursuivi en justice des personnes accusées d’avoir diffusé de fausses nouvelles ou de s’être opposées à des décisions officielles. En Europe, des dirigeant·e·s ont confondu crise sanitaire et préoccupations relatives à la sécurité nationale, faisant adopter à la hâte des textes censés garantir cette dernière ou renforçant (ou menaçant de renforcer) leurs capacités de surveillance.
Afin de faire respecter les restrictions concernant les rassemblements pendant la pandémie, de nombreux pays, en particulier en Afrique et en Amérique, ont totalement interdit les manifestations ou ont eu recours à une force illégale. Qui plus est, les autorités ont sanctionné les personnes qui critiquaient la politique officielle de lutte contre le COVID-19, dénonçaient les atteintes aux droits perpétrées dans le cadre de celle-ci ou mettaient en doute leur discours dans ce domaine, notamment en Afrique du Nord, en Asie et au Moyen-Orient. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire et, dans certains cas, inculpées et traduites en justice. Dans certains pays, le gouvernement s’est servi de la pandémie comme prétexte pour réprimer des critiques sans rapport avec celle-ci.
Sur le plan international, des progrès ont été enregistrés au niveau du Conseil des droits de l’homme [ONU] en matière de réaction à des crises des droits humains, telles que celles dans lesquelles étaient plongés la Libye, le Venezuela et le Yémen, grâce à la création, au maintien ou au renforcement de mécanismes d’enquête susceptibles de permettre l’ouverture de poursuites pénales. Les États membres de l’ONU n’ont cependant pas apporté de réponse crédible à la répression de la dissidence et à d’autres pratiques graves bafouant les droits fondamentaux constatées dans des pays comme la Chine, l’Égypte ou l’Inde. Certains gouvernements ont entretenu des situations problématiques en continuant de vendre des équipements de contrôle des foules et des munitions à des États fortement susceptibles de les utiliser pour commettre des violations du droit international dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre ou de conflits. Plusieurs pays ont violé de manière flagrante les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité de l’ONU.
La CPI a ouvert une enquête sur l’Afghanistan et poursuivi celle menée sur le Myanmar et le Bangladesh. À l’issue de l’examen préliminaire de la situation au Nigeria et en Ukraine, la procureure de la CPI a annoncé son intention de demander l’ouverture d’investigations concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés. Elle a également demandé qu’il soit statué sur la compétence de la CPI dans les territoires palestiniens occupés, dans la perspective d’une éventuelle enquête sur la situation sur place.
Un certain nombre de grandes puissances se sont cependant efforcées cette année encore d’empêcher que les responsables d’autres atteintes aux droits humains graves et systématiques aient à rendre des comptes, et de saborder toute riposte collective face à ces pratiques. Les États-Unis ont adopté des sanctions à l’encontre de membres du personnel de la CPI. L’obstructionnisme du Royaume-Uni a joué un rôle déterminant dans la décision, très regrettable, du bureau de la procureure de la CPI de ne pas ouvrir d’enquête sur certaines allégations concernant l’attitude de l’armée britannique en Irak. La Chine et la Russie s’en sont prises au cadre international des droits humains et aux mécanismes indépendants de l’ONU chargés d’observer la situation de ces droits. Les blocages politiques persistants au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ont empêché celui-ci de réagir de manière efficace et en temps opportun à certaines crises des droits humains.
Plus généralement, un certain nombre de gouvernements ont cherché à dissuader les acteurs et actrices de la société civile de collaborer avec l’ONU, multipliant les actes de représailles et d’intimidation à leur encontre. Les mécanismes et institutions de protection des droits humains de l’ONU ont en outre été confrontés à des difficultés en matière de financement et de liquidités dues à des retards ou des défauts de paiement des contributions de la part d’États membres. La pandémie n’a fait qu’aggraver ces problèmes.
Afin de bâtir un avenir où les organes mandatés pour veiller au respect du droit international pourront efficacement prévenir et traiter, en garantissant le respect de l’obligation de rendre des comptes, les cas de répression de la dissidence et les autres situations d’atteintes graves et systématiques aux droits humains, les États doivent tous renforcer et financer intégralement les mécanismes et institutions de protection des droits humains de l’ONU. Ils doivent également coopérer pleinement avec la CPI sur les affaires en cours, et s’abstenir de toute ingérence politique dans ses activités.